Tout syndicat de copropriétaires a des obligations à assumer en matière d’entretien des parties communes. Le certificat d’état d’immeuble est une démarche essentielle pour assurer la conservation de l’immeuble. Il constitue une étape préalable avant de requérir les services d’un professionnel pour établir une étude du fonds de prévoyance. Le certificat d’état d’immeuble correspond à un « bilan » de l’immeuble : il constate la qualité du bâtiment, à un moment précis. Il comprend l’inventaire des composantes de l’immeuble (espaces extérieurs, bâtiments, logements, équipements, etc.) qui feront l’objet d’une évaluation pour établir les sommes à être versées au fonds de prévoyance. Bien il n’y ait pas d’obligation légale à cet effet, ce document devrait être préparé par un technologue professionnel, ingénieur, architecte.
L'objet
Le certificat d’état d’immeuble renseigne quant à l’état et la qualité physique de ces composantes et est accompagné de commentaires techniques. Il informe le conseil d’administration sur les conséquences et la nature des défauts et des carences constatées, ou encore, sur la nécessité de réaliser des études complémentaires.
Le certificat d’état d’immeuble est un document clé pour réaliser le plan de gestion d’actifs. Il s’avère essentiel pour assurer la bonne administration de l’immeuble.
Le certificat d’état d’immeuble peut indiquer la durée de vie restante des composantes de l’immeuble, en fonction de leurs qualités, leur sollicitation, leur entretien et la capacité de rendement normalement attribuée à des composantes semblables dans un environnement comparable. Il pourrait aussi contenir des évaluations de coûts et une indication de correctifs à apporter, le cas échéant.
Le contenu
En pratique, le certificat d’état d’immeuble comprend :
Les expertises complémentaires
Des expertises complémentaires peuvent être nécessaires lorsque certaines composantes de l’immeuble donnent des signes de désordre. Il faut alors procéder à une étude plus approfondie, afin de connaître leur état réel. Le même scénario s’applique lorsque les garanties arrivent à échéance et qu’il existe des soupçons sur l’existence de vices.
Ces expertises complémentaires consistent à utiliser, par exemple, l’analyse des vibrations, la thermographie infrarouge, la détection par ultrasons, l’analyse des lubrifiants, l’analyse du réfrigérant, la surveillance électrique, la photographie, la vidéo, voire même des tests destructifs, le cas échéant.
BON À SAVOIR ! Le certificat d’état d’immeuble est généralement préparé par un professionnel du bâtiment qui établit, à un moment précis dans le temps, la conformité de l’immeuble aux normes de construction et, le cas échéant, les déficiences qui pourraient l’affecter.
À RETENIR : Le certificat d’état d’immeuble identifie également les diverses composantes situées dans les parties communes de l’immeuble (p. ex. toiture, fenêtres, etc.) qui doivent faire l’objet d’une évaluation pour les fins de l' étude de fonds de prévoyance.
ATTENTION ! Bien souvent, les membres d’un conseil fraîchement élus ignorent tout de l’état de leur copropriété, par exemple, les plans d’entretien en cours, les opérations réalisées dans le passé ou encore, les parties communes nécessitant d’être remplacées. Grâce au certificat d'état d'immeuble, ils peuvent avoir une vision globale des choses.
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