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Le mercredi 1er novembre 2023, il était question de gestion des différends en copropriété et notamment de la mise en œuvre du Projet de loi 8. À la suite de l’adoption, en mars dernier, de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, les administrateurs se questionnent sur la gestion des contentieux. Or…...
Cohabiter avec d’autres personnes dans un immeuble en copropriété divise implique le droit au respect de la vie privée. Ce droit est garanti par l'article 3 du Code civil du Québecet la Charte des droits et libertés de la personne. Sa dimension informationnelle est juridiquement protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). Avec la sanction du Projet de loi n° 64, le 22 septembre 2022, de nouvelles…...
Cette question est importante, car le syndicat doit à l’occasion agir en justice pour récupérer les sommes qui lui sont dues. Que ce soit par la voie de l’avis d’hypothèque légale ou par la cour du Québec, division des petites créances, le syndicat doit connaitre les rouages de ces recours. Les huissiers sont ceux qui exécuterons les jugements rendus et ont besoins d’instructions et d’informations du syndicat pour mener à bien leur charge....
Lorsqu'un litige survient en copropriété, les copropriétaires doivent bien souvent s’adresser aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. Mais une majorité d’entre eux s’abstiennent de le faire, en raison des coûts astronomiques qui y sont associés. La solution à ce problème serait la mise en place, au Québec, d’un tribunal administratif de la copropriété. Sa mission serait comparable à celle du Tribunal administratif du logement (TAL), anciennement appelé Régie du logement....
Comment gérer le locataires d'une copropriété? Quels sont les devoirs d'un copropriétaire bailleur? Est-ce que les administrateurs peuvent intervenir, afin de rappeler à l'ordre des locataires qui ne respectent pas le règlement de l'immeuble? Cette webradio répond à toutes ces questions, et à bien d'autres....
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Le harcèlement des employés d'une copropriété peut être commis par un gestionnaire, des administrateurs et même des copropriétaires. Cette webradio traite du sujet, en exposant, notamment, les situations critiques qui pourraient mettre un syndicat de copropriétaires dans le pétrin....
Lorsqu'un sinistre survient dans une copropriété, est-ce que le copropriétaire de l'unité d'où origine ledit sinistre en est systématiquement tenu responsable?...
Les charges communes, que plusieurs appellent "frais de condo", doivent être payées à temps par tous les copropriétaires, ce qui contribuera à maintenir la bonne santé financière d'une copropriété....