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30/11/2023
La Loi française « CLIMAT ET RESILIENCE » provoque un débat passionné parmi les professionnels immobiliers et le public concernés soit les propriétaires de logements d’habitation qui ne sont pas suffisamment isolés et vont être interdits de location ou d’augmentation de loyer tant que les travaux ne sont pas faits. Les transactions immobilières se bloquent. Les propriétaires cherchent à se débarrasser de leurs logements, mais attention ! ...
30/10/2023
Chaque étape d’un projet de construction est cruciale afin d’en assurer le succès. La copropriété Square Cartier, qui a récemment fait l’objet d’une grande couverture médiatique, est l’exemple parfait d’un projet de construction mal planifié. En effet, il semble que les phases préliminaires de ce projet aient souffert d’un manque de recherche et d’analyse, menant la copropriété dans la situation où elle est aujourd’hui : non assurable et noyée dans les sinistres [1]. Dans cette…...
17/09/2023
Dans le respect de ses obligations légales de conservation de l’immeuble, un syndicat de copropriétaires est fréquemment appelé à retenir les services d’entrepreneurs au fil des années pour effectuer notamment des travaux de conversation aux parties communes. À ce sujet, les administrateurs composant le conseil d’administration du syndicat ont l’obligation d’agir avec prudence, honnêteté et loyauté et dans l’intérêt de la collectivité des copropriétaires, conformément à l’article 322 du Code civil du Québec, dans l’octroi d’un contrat de construction…...
28/04/2023
28 avril 2023 - Le cas de la copropriété Pimbina est une réelle catastrophe pour ses nombreux copropriétaires. Les nombreux problèmes de qualité des constructions résidentielles au Québec sont bien réels. Plusieurs acteurs de l’industrie voient depuis longtemps la fumée à l’horizon et s’époumonent à crier au feu, mais nos institutions semblent souffrir de cécité et de surdité. Au quotidien, nous aidons des copropriétés qui subissent les coûteuses conséquences de problèmes de qualité datant de la conception…...
27/12/2022
Les nouvelles dispositions introduites par le Projet de loi 16 (ci-après "PL16") apportent de nombreux changements concernant le fonds de prévoyance et son mode de capitalisation. Il deviendra obligatoire d’obtenir une étude du fonds de prévoyance, laquelle établira les sommes nécessaires afin que le fonds soit suffisamment garni pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et de remplacement des parties communes (art. 1071 du Code civil du Québec ). Le contenu de cette étude et les professionnels qui…...
05/12/2022
Si vous habitez, administrez ou gérez une copropriété possédant un stationnement souterrain, vous avez fort probablement entendu parler de la loi 122 (chapitre bâtiment du Code de sécurité) adoptée il y a quelques années. Une des dispositions de cette loi cible les parcs de stationnement étagés. Si votre stationnement possède une zone de roulement ne reposant pas au sol, la loi exige, entre autres choses, qu’une vérification approfondie soit faite tous les 5 ans par…...
03/05/2022
3 mai 2022- Le devoir d'entretien et de conservation de l'immeuble qui incombe aux administrateurs d'une copropriété implique un jour de faire affaires avec des entrepreneurs en construction. Que ce soit pour remplacer la toiture, rénover le hall d'entrée ou réparer les parements de briques et la maçonnerie, il importe d'être vigilant lors de l'octroi de tels contrats, compte tenu de leurs coûts souvent très élevés. En tant que mandataires du syndicat, les administrateurs doivent agir avec…...
16/02/2021
16 février 2021 — La restauration et la mise à niveau de fenêtres nous placent devant divers scénarios, au cours desquels l’imagination repousse toujours plus loin les limites de l’impossible. En tant que président et cofondateur du Groupe Fenestra, je me suis retrouvé — il y a deux ans — au cœur d’une histoire qu’on peinerait à imaginer, à défaut de l’avoir vécue. Mais grâce à une équipe aguerrie, nous avons relevé le défi qu’elle…...
12/01/2016
12 janvier 2015 - Le Code du Québec, demande de ventiler les logements selon certaines normes. Ceci implique d’évacuer de l’air continuellement à l’extérieur, le plus souvent par les ventilateurs de salles de bain. Mais cela implique aussi d’introduire mécaniquement de l’air de remplacement en quantité égale. Cela peut se faire de deux façons, par un système individuel dans chaque logement ou par un système d’alimentation d’air central au toit, distribuant l’air dans les logements....
05/08/2015
5 août 2015 - Dans une chronique antérieure (25 octobre 2010) intitulée « Volets coupe-fumée », nous avons parlé de l’interprétation obligatoire de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) des codes applicables et normes en date du Code National du Bâtiment 1995, avec modifications pour le Québec (CNB-95)....