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Actualités

93 Nombre total d'articles

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04/04/2024

Une réclamation d’un syndicat de copropriétaires qui tourne au vinaigre

Dans une récente affaire impliquant le Syndicat de la copropriété du 780 des Bosquets, ci-après appelé Syndicat, et un de ses copropriétaires, l’honorable juge Luc Huppé de la Cour du Québec a mis en lumière une démarche pour le moins étonnante de la part du Syndicat....

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03/04/2024

Décès de François Taillefer : une perte inestimable pour le RGCQ

Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) est en deuil par suite du décès de François Taillefer, survenu le 28 mars 2024, après une lutte courageuse contre le cancer. François a marqué de son empreinte le RGCQ, ainsi que la communauté juridique et le grand public par son dévouement et son expertise....

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13/03/2024

Me Denise Brosseau, candidate à la présidence de la Chambre des notaires

Me Denise Brosseau, notaire reconnue dans le monde des ordres professionnels et ancienne directrice par intérim du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), présente sa candidature à la présidence de la Chambre des notaires du Québec pour l'élection du jeudi 11 avril 2024. Forte de son expérience significative et de son engagement indéfectible envers la profession, Me Brosseau ambitionne de révolutionner la pratique notariale, avec un accent particulier sur la nécessité d'assurer une évolution constructive du droit…...

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22/02/2024

Projet de loi 31 : Une avancée pour la copropriété divise au Québec

Depuis juin 2023, le projet de loi 31, introduit par la ministre responsable de l’habitation, France-Élaine Duranceau, a suscité de vives discussions dans le secteur du logement, exacerbées par la crise actuelle. Nonobstant cette controverse, le projet apporte des modifications significatives aux articles 1070.2 et 1071 du Code civil du Québec, en matière de gestion des copropriétés divises. Il a été sanctionné par l’Assemblée nationale du Québec, le 21 février 2024, marquant une étape importante…...

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12/02/2024

Raphaëlle Levesque se joint au cabinet Dunton Rainville

12 février 2024 — Le cabinet Dunton Rainville, reconnu pour son expertise notable dans le domaine juridique et figurant parmi les dix cabinets d'avocats les plus importants au Québec, est fier d'annoncer l'arrivée de Raphaëlle Levesque au sein de son équipe dédiée à la copropriété. Cette dernière vient renforcer l'équipe dirigée par l'avocat émérite Me Yves Joli-Cœur, président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) et associé responsable du secteur de la copropriété…...

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29/12/2023

Un copropriétaire du Club Marin II condamné à payer plus de 100 000$ à son syndicat

L’actualité judiciaire nous apprend qu’il peut être coûteux pour un copropriétaire délinquant de ne pas respecter la déclaration de copropriété. Rappelons que Condolegal rapportait, dans une actualité du 2 avril 2023, une décision de la Cour supérieure condamnant une copropriétaire qui louait à court terme son appartement, en contravention de la déclaration de copropriété, à payer à son syndicat plus de 90 000$ de pénalités et en remboursement des honoraires des avocats du syndicat. Ce dossier avait…...

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09/11/2023

Fonds de prévoyance et carnet d’entretien : des obligations modulables

Dans le cadre de l’étude du Projet de loi 31 (Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation) en commission parlementaire, deux amendements importants ont été adoptés....

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15/10/2023

Yves Joli-Coeur se joint au cabinet Dunton Rainville

15 octobre 2023 — L’avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, poursuivra sa carrière juridique sous d’autres cieux. En tant qu’associé responsable du secteur de la copropriété, ce juriste a récemment fait le saut chez Dunton Rainville. L’homme se joint à un cabinet d’envergure qui est l’un des dix plus importants cabinets d’avocats au Québec selon le sondage TOP 10 Quebec Regional Firms du magazine Canadian Lawyer. Dunton Rainville S.E.N.C.R.L. est un cabinet…...

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09/10/2023

Michel Paradis se voit décerner la distinction d’avocat émérite

Me Michel Paradis, président du Regroupement des gestionnaire du Québec (Chapitre de Québec) et associé du cabinet d’avocats Therrien Couture Joli-Coeur, se démarque à nouveau. Il s’est vu décerner la distinction d’avocat émérite par le Barreau du Québec. Cette haute distinction a été octroyée cette année par le Barreau du Québec à 15 avocates et avocats qui se sont démarqués par l’excellence de leur carrière professionnelle et qui contribuent de manière exceptionnelle à la profession…...

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11/08/2023

Condolegal sur Facebook

11 aout 2023 – Nous désirons rappeler aux usagers du site Condolegal.com que ce portail est également accessible à partir d'un compte Facebook. Ceux-ci peuvent y cliquer sur des hyperliens qui conduisent à de l'information juridique vulgarisée, dont les nouvelles d'actualité mises en ligne sur Condolegal.com et les onglets intitulés  Achat, Syndicat, Gestion, Assurances, Travaux et Vos droits....

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