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18/06/2025
Le 17 juin 2025, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement important en droit de la copropriété divise, dans le dossier Syndicat Jardins Windsor Phase Horizontale c. Syndicat Jardins Windsor Phase III, Telus Communications inc. et Vidéotron ltée. Dans cette affaire, le syndicat demandeur s’opposait à l’installation d’équipements de télécommunication sur des parties communes de l’immeuble de la phase 3 de ce complexe, géré par le Syndicat Jardins Windsor Phase III. Les sociétés Telus Communications…...
18/06/2025
Le mercredi 18 juin à 19h, pour conclure la saison en beauté, une séance spéciale de questions et réponses fut offerte au public pour la dernière émission de la saison, avec une durée prolongée de 1h30 ! Ce fut l’occasion idéale pour poser toutes vos questions sur la copropriété et recevoir des réponses claires et concrètes de la part des meilleurs experts du domaine....
05/06/2025
Mercredi 11 juin, Condolegal proposait une Webradio spéciale, entièrement consacrée à deux sujets majeurs qui pourraient transformer en profondeur la gestion des copropriétés au Québec : la création d’un tribunal spécialisé en copropriété et la gestion mutualisée des fonds de prévoyance. Le traitement des conflits en copropriété au Québec est souvent long, complexe et coûteux. Parallèlement, la gestion des fonds de prévoyance soulève de plus en plus de préoccupations quant à leur efficacité, leur sécurité et leur rentabilité. Devant l’augmentation des…...
27/05/2025
Le lundi 26 mai 2025, une rencontre de travail déterminante s’est tenue entre la ministre responsable de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau, et les représentants du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). Y participaient Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président provincial du RGCQ, ainsi que Me Richard Leblanc, président du chapitre Gatineau du RGCQ. L’objectif : faire progresser le droit de la copropriété au Québec....
22/05/2025
Dans le cadre d’un différend opposant un copropriétaire à son syndicat, la Cour supérieure, sous la présidence de l’honorable juge Sylvain Lussier, a rendu un jugement le 20 mai 2025. Le Tribunal y était saisi d’une demande d’annulation de résolutions adoptées par l’assemblée des copropriétaires de la copropriété Les Dauphins-sur-le-Parc, située à Montréal. Cette affaire a mis en lumière deux enjeux fondamentaux en droit de la copropriété : l’exercice des droits des copropriétaires en cas…...
05/05/2025
Montréal, le 5 mai 2025 — Alors que l’insatisfaction grandit parmi les copropriétaires et les gestionnaires, le débat sur l’inaction gouvernementale en matière de copropriété refait surface. Invité au micro de Patrick Lagacé ce lundi matin à 8 h 20, sur les ondes du 98,5 FM, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite en droit de la copropriété et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), a livré une analyse sans complaisance sur les…...
01/05/2025
Québec, le 30 avril 2025 — Lors de la conférence Cocktail sur la copropriété tenue à Québec, les participants ont eu droit à une intervention marquante de Mme Virginie Dufour, députée de Mille-Îles et porte-parole en matière d’habitation de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale du Québec. À cette occasion, elle a partagé avec les administrateurs et gestionnaires présents ses préoccupations concernant les délais excessifs entourant l’adoption du règlement d’application du projet de loi 16. Organisé…...
30/04/2025
Montréal, 30 avril 2025 – Invité hier à l’émission d'Isabelle Maréchal sur QUB Radio, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite en droit de la copropriété et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), est revenu sur l’un des dossiers les plus attendus du milieu : la mise en œuvre complète de la réforme législative découlant du projet de loi 16. Cinq ans après son adoption, certaines de ses mesures phares – notamment le carnet d’entretien,…...
12/03/2025
La Cour supérieure du Québec a rendu un jugement important le 12 mars 2025, dans une affaire où le Syndicat des copropriétaires cherchait à obtenir, en plus de dommages-intérêts, une ordonnance de mise en vente sous contrôle de justice de la fraction d'une copropriétaire récalcitrante, en application du deuxième alinéa de l’article 1080 du Code civil du Québec. Cette disposition du Code civil du Québec permet au syndicat ou à un copropriétaire de demander au tribunal d’enjoindre…...
26/02/2025
La copropriété repose sur un équilibre entre droits et obligations, où chaque propriétaire doit entretenir son unité et respecter la déclaration de copropriété. En cas de sinistre, la responsabilité devient essentielle : qui assume la franchise et dans quelles conditions le Syndicat peut-il réclamer une indemnisation ? Cette question s’est posée en avril 2019 lorsqu’un dégât d’eau, causé par un siège-bidet défectueux, a endommagé sept autres unités d’un immeuble en copropriété divise. Ayant dû assumer…...
