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09/11/2023
Dans le cadre de l’étude du Projet de loi 31 (Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation) en commission parlementaire, deux amendements importants ont été adoptés....
15/10/2023
15 octobre 2023 — L’avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), Yves Joli-Coeur, poursuivra sa carrière juridique sous d’autres cieux. En tant qu’associé responsable du secteur de la copropriété, ce juriste a récemment fait le saut chez Dunton Rainville. L’homme se joint à un cabinet d’envergure qui est l’un des dix plus importants cabinets d’avocats au Québec selon le sondage TOP 10 Quebec Regional Firms du magazine Canadian Lawyer. Dunton Rainville S.E.N.C.R.L. est un cabinet…...
09/10/2023
Me Michel Paradis, président du Regroupement des gestionnaire du Québec (Chapitre de Québec) et associé du cabinet d’avocats Therrien Couture Joli-Coeur, se démarque à nouveau. Il s’est vu décerner la distinction d’avocat émérite par le Barreau du Québec. Cette haute distinction a été octroyée cette année par le Barreau du Québec à 15 avocates et avocats qui se sont démarqués par l’excellence de leur carrière professionnelle et qui contribuent de manière exceptionnelle à la profession…...
11/08/2023
11 aout 2023 – Nous désirons rappeler aux usagers du site Condolegal.com que ce portail est également accessible à partir d'un compte Facebook. Ceux-ci peuvent y cliquer sur des hyperliens qui conduisent à de l'information juridique vulgarisée, dont les nouvelles d'actualité mises en ligne sur Condolegal.com et les onglets intitulés Achat, Syndicat, Gestion, Assurances, Travaux et Vos droits....
20/02/2023
10 février 2023 - Le 6 février dernier, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), et Me Denise Brosseau, nouvelle directrice générale de l’organisation, ont eu le plaisir de rencontrer la ministre de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, accompagnée de quelques membres de son cabinet, et madame Chantale Jeannotte, député de Labelle et adjointe parlementaire de la ministre responsable de l’Habitation....
01/02/2022
Les divergences d’opinions entre les différents copropriétaires et administrateurs d’une copropriété ne sont pas rares. Elles peuvent être bénéfiques si celles-ci se font avec respect. Cependant, elles ne doivent pas se transformer en zones de harcèlement et d’intimidation. Lorsque certains abusent de leur pouvoir, en tenant des propos vexatoires, en atteignant la crédibilité et la réputation des autres, tout intéressé est en droit de requérir l’intervention du Tribunal. Dans un récent jugement de la Cour…...
31/07/2021
31 juillet 2021 — Dans un article paru dans le Journal de Montréal, le journaliste Daniel Germain a établi un petit récapitulatif de l’avancement de la Réforme législative en copropriété divise. Tel que mentionné par ce dernier, on a beau en parler depuis quelques années, elles (les nouvelles dispositions) ne sont pas encore totalement en vigueur, et une certaine confusion persiste. Le fonds d’auto assurance Ce fonds deviendra obligatoire le 15 avril 2022, en vertu…...
15/05/2021
15 mai 2021 — Le projet de loi 96 (Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français) a été déposé le 13 mai dernier par le gouvernement du Québec. Il propose diverses modifications législatives dans plusieurs secteurs d’activités, à savoir celles relatives à l’État québécois et à la société en général. Son objectif vise la protection et la valorisation de la langue française. Au cœur de ce remue-ménage linguistique figure la copropriété…...
06/05/2021
6 mai 2021 — L’avocat Michel Paradis a accordé une entrevue à la radio de Radio-Canada, le 28 avril dernier, dans le cadre de l’émission intitulée C’est encore mieux l’après-midi. Il y était question des impacts économiques qu'entraîne l'adoption des projets de loi 141, 16 et 41, qui ont passablement changé la donne (sur le plan législatif) en matière de copropriété divise au Québec....
19/04/2021
19 avril 2021 — Lorsqu'un litige survient en copropriété, les copropriétaires doivent bien souvent s’adresser aux tribunaux pour faire valoir leurs droits. Mais une majorité d’entre eux s’abstiennent de le faire, en raison des coûts astronomiques qui y sont associés. La solution à ce problème serait la mise en place, au Québec, d’un tribunal administratif de la copropriété. Sa mission serait comparable à celle du Tribunal administratif du logement (TAL), anciennement appelé Régie du logement....