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Sommes que dépense le syndicat de copropriétaires pour faire réaliser des travaux de réparations majeures, ainsi que pour procéder au remplacement des parties communes de l’immeuble. L'utilisation des sommes contenues dans le fonds de prévoyance est déterminée par le conseil d'administration. Toutefois, ce fonds ne peut pas être utilisé à des fins de simple entretien de l’immeuble, puisqu'il est destiné exclusivement aux réparations majeures et au remplacement des parties communes.
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20/10/2025
Aussi neuve et attrayante soit-elle, une copropriété finira inévitablement par vieillir et exiger, tôt ou tard, des réparations majeures. Or, au Québec, près de la moitié des syndicats de copropriétaires ne disposent d’aucun outil de planification pour alimenter adéquatement leur fonds de prévoyance. Cette lacune, aux conséquences parfois lourdes financièrement pour…...
05/07/2025
Nous envisageons de procéder à une rénovation complète de la décoration du hall d’entrée de notre immeuble. Le projet inclurait notamment le remplacement des finis, l’ajout de mobilier, la modernisation de l’éclairage et peut-être même l’intervention d’un designer. Le coût estimé de l’ensemble des travaux pourrait dépasser les 150 000 $,…...
19/01/2025
Lors de notre dernière assemblée annuelle, le conseil d’administration a présenté le budget prévisionnel pour l’année à venir, incluant une augmentation significative des charges communes en raison d’importants travaux de mise aux normes des ascenseurs prévus au cours de l’année. Bien que plusieurs copropriétaires se soient fortement opposés à cette…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur explique le concept du Fonds de prévoyance. Il rappelle qu’avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, en 1994, le législateur québécois a introduit l’obligation, pour tout syndicat de copropriétaires, de se doter d’un « fonds de prévoyance ». Ce fonds…...
31/07/2020
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