Définitions sur la copropriété au Québec

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Trier par :
Abréviation
Abréviation
Accommodement raisonnable
Accommodement raisonnable
Acheteur (acquéreur)
Acheteur (acquéreur)
Acronyme
Acronyme
Acte criminel
Acte criminel
Acte d’acquisition immobilière par le syndicat de copropriétaires
Acte d’acquisition immobilière par le syndicat de copropriétaires
Acte d’aliénation immobilière par le syndicat de copropriétaires
Acte d’aliénation immobilière par le syndicat de copropriétaires
Acte sous seing privé
Acte sous seing privé
Administrateur agréé
Administrateur agréé
Administrateur du bien d'autrui
Administrateur du bien d'autrui
Administrateur provisoire
Administrateur provisoire
Administrateur transitoire
Administrateur transitoire
Administrateur unique
Administrateur unique
Administration courante
Administration courante
Adresse postale
Adresse postale
Affichage
Affichage
Agence immobilière
Agence immobilière
Aîné
Aîné
Airbnb ®
Airbnb ®
Aliénation immobilière
Aliénation immobilière
Altitude
Altitude
Amende (pénalité)
Amende (pénalité)
Amiante
Amiante
Animal domestique
Animal domestique
Animal nuisible
Animal nuisible
Année financière
Année financière
Antenne parabolique
Antenne parabolique
Appartement
Appartement
Appel d'offres
Appel d'offres
Arbre
Arbre
Architecte
Architecte
Archives
Archives
Arrêt
Arrêt
Ascenseur
Ascenseur
Assemblée nationale du Québec
Assemblée nationale du Québec
Association de syndicats de copropriétés
Association de syndicats de copropriétés
Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec
Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec
Assurance-emploi
Assurance-emploi
Assurances
Absence (défaut) d'assurance
Agent en assurance de dommages
Améliorations apportées à une partie privative
Assurabilité
Assurance chantier
Assurance contre les bris d’équipement (bris des machines)
Assurance de dommages
Assurance des biens
Assurance du bâtiment (syndicat de copropriétaires)
Assurance en première ligne
Assurance frais juridiques
Assurance habitation (copropriétaire)
Assurance locataire
Assurance multirisques
Assurance pour charges communes impayées (frais de «condo»)
Assurance pour honoraires du fiduciaire
Assurance responsabilité civile des administrateurs
Assurance responsabilité civile des officiers d'assemblée
Assurance responsabilité civile du copropriétaire
Assurance responsabilité civile du gérant
Assurance responsabilité civile du gestionnaire
Assurance responsabilité civile du syndicat de copropriétaires
Assurance titres
Assurance tous risques
Assurances
Assurances du syndicat de copropriétaires
Assuré
Assuré additionnel
Assureur
Assureur de dommages
Assureur direct
Attestation d'assurance (certificat)
Autoassurance (autoprotection)
Avenant
Avis de non-renouvellement
Bénéficiaire
Biens
Bureau d'assurance du Canada (BAC)
Cession de créance
Chambre de l'assurance de dommages (ChAD)
Clause dite d'indemnité proportionnelle
Conditions particulières
Contrat d'assurance
Courtier en assurance de dommages
Couverture (garantie)
Date de prise d'effet
Déclaration de risque
Déclaration de sinistre
Demande d'indemnité
Dépréciation
Exclusions de garantie
Expert en sinistre (assureur)
Expert en sinistre indépendant (copropriété)
Expert en sinistre public
Extension de garantie
Fiduciaire d'assurance
Franchise (déductible)
Franchise raisonnable
Garantie complémentaire (copropriétaire)
Garantie complémentaire (syndicat de copropriétaires)
Indemnité d'assurance
Insuffisance d'assurance (sous-assurance)
Intérêt assurable
Limitation de garantie
Montant de garantie (plafond de garantie)
Négation de couverture
Perte
Police d'assurance
Prime d'assurance
Rapport d’évaluation
Règle proportionnelle
Règlement
Renouvellement
Résiliation
Responsabilité civile
Risque
Risque aggravé
Risque désigné
Sinistralité
Sinistre
Souscripteur d'assurance
Souscription
Subrogation
Surprime
Unité de référence (description des parties privatives)
Valeur au jour du sinistre
Violation
Attestation sur l’état de la copropriété
Attestation sur l’état de la copropriété
Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
Avant-contrat
Avant-contrat
Avis de clôture
Avis de clôture
Avis de cotisation
Avis de cotisation
Avis de dissolution
Avis de dissolution
Avis de fin des travaux
Avis de fin des travaux
Avis de nomination du liquidateur
Avis de nomination du liquidateur
Ayant cause
Ayant cause
Balcon
Balcon
Barbecue (BBQ)
Barbecue (BBQ)
Bâtiment
Bâtiment
Bénévole
Bénévole
Bilan (état de la situation financière)
Bilan (état de la situation financière)
Bonne foi
Bonne foi
Borne de recharge
Borne de recharge
Bornes
Bornes
Broyeur à déchets ménagers
Broyeur à déchets ménagers
Budget d'exploitation
Budget d'exploitation
Bureau de la publicité des droits
Bureau de la publicité des droits
Bureau des Soumissions Déposées du Québec (B.D.S.Q.)
Bureau des Soumissions Déposées du Québec (B.D.S.Q.)
Cabanon
Cabanon
Cahier des charges
Cahier des charges
Caméra de surveillance
Caméra de surveillance
Canalisation
Canalisation
Cannabis
Cannabis
Case de rangement
Case de rangement
Casier judiciaire
Casier judiciaire
Certificat d'état de l'immeuble
Certificat d'état de l'immeuble
Changements climatiques
Changements climatiques
Charte canadienne des droits et libertés
Charte canadienne des droits et libertés
Charte de la langue française
Charte de la langue française
Chauffe-eau
Chauffe-eau
Circonscription foncière
Circonscription foncière
Clause d'antériorité ou de protection des droits acquis (clause grand-père)
Clause d'antériorité ou de protection des droits acquis (clause grand-père)
Clause d'exonération de responsabilité civile
Clause d'exonération de responsabilité civile
Clause incompréhensible
Clause incompréhensible
Clavardage
Clavardage
Clé
Clé
Code civil du Bas-Canada
Code civil du Bas-Canada
Code d’éthique et de déontologie
Code d’éthique et de déontologie
Code de construction
Code de construction
Code de procédure civile
Code de procédure civile
Code des professions
Code des professions
Collectivité des copropriétaires
Collectivité des copropriétaires
Combles (vides sous toit)
Combles (vides sous toit)
Comité consultatif sur la copropriété
Comité consultatif sur la copropriété
Commission de la construction du Québec (CCQ)
Commission de la construction du Québec (CCQ)
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Common law
Common law
Comptabilité d'exercice
Comptabilité d'exercice
Comptabilité de caisse
Comptabilité de caisse
Comptabilité par fonds
Comptabilité par fonds
Comptable professionnel agréé (CPA)
Comptable professionnel agréé (CPA)
Compte bancaire (syndicat)
Compte bancaire (syndicat)
Concierge
Concierge
Conciliation
Conciliation
Condition suspensive
Condition suspensive
Condo locatif
Condo locatif
Condoflash
Condoflash
Condolegal.com
Condolegal.com
Condominium («condo»)
Condominium («condo»)
Conférence de règlement à l’amiable
Conférence de règlement à l’amiable (CRA)
Conjoints
Conjoints
Conservation de l'immeuble
Conservation de l'immeuble
Constat d'huissier
Constat d'huissier
Constructeur-propriétaire
Constructeur-propriétaire
Contrat à forfait
Contrat à forfait
Contrat à prix coûtant majoré
Contrat à prix coûtant majoré
Contrat d'adhésion
Contrat d'adhésion
Contrat d'entreprise
Contrat d'entreprise
Contrat de garantie
Contrat de garantie
Contrat de gestion
Contrat de gestion
Contrat de service
Contrat de service
Contrat de travail
Contrat de travail
Contrat forfaitaire à prix unitaire
Contrat forfaitaire à prix unitaire
Convention de préoccupation
Convention de préoccupation
Copropriété
Copropriété
Coquerelle
Coquerelle
Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)
Licence (CMMTQ)
Corridor
Corridor
Corruption
Corruption
Cour d’appel du Québec
Cour d’appel du Québec
Cour supérieure du Québec
Cour supérieure du Québec
Cour suprême du Canada
Cour suprême du Canada
Courriel (courrier électronique)
Courriel (courrier électronique)
Courrier recommandé (certifié)
Courrier recommandé (certifié)
Courtier hypothécaire
Courtier hypothécaire
Courtier immobilier
Courtier immobilier
COVID-19
COVID-19
Créance prioritaire
Créance prioritaire
Créancier
Créancier
Crédit
Crédit
Crédit d'impôt pour personnes âgées
Crédit d'impôt pour personnes âgées
Crédit de taxe sur les intrants
Crédit de taxe sur les intrants
Débiteur
Débiteur
Décibels (db)
Décibels (db)
Décision
Décision
Déclaration de revenus (fiscal)
Déclaration de revenus (fiscal)
Déclaration de transmission immobilière
Déclaration de transmission immobilière
Déclaration sous serment (affidavit)
Déclaration sous serment (affidavit)
Défaut d'entretien des parties communes
Défaut d'entretien des parties communes
Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (DRCOP)
Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires (DRCOP)
Dématérialisation
Dématérialisation
Déménagement
Déménagement
Dette
Dette
Devis (pour travaux)
Devis (pour travaux)
Devoir de confidentialité
Devoir de confidentialité
Diffamation
Diffamation
Dirigeant
Dirigeant
Documents relatifs à l’immeuble et au syndicat
Documents relatifs à l’immeuble et au syndicat
Dol
Dol
Droit à la reprise du logement
Droit à la reprise du logement
Droit au respect de la réputation
Droit au respect de la réputation
Droit au respect de la vie privée
Droit au respect de la vie privée
Droit de libre disposition
Droit de libre disposition
Droit de rétention
Droit de rétention
Droit de retrait
Droit de retrait
Droit de suite
Droit de suite
Droits acquis
Droits acquis
Droits réels immobiliers
Droits réels immobiliers
Durée de vie utile
Durée de vie utile
Effondrement (immeuble)
Effondrement (immeuble)
Élection (nomination)
Élection (nomination)
Émeute
Émeute
Emménagement
Emménagement
Emphytéose
Emphytéose
Empiétement
Empiétement
Employé
Employé
Employeur
Employeur
Encombrement
Encombrement
Enfant
Enfant
Enrichissement sans cause (injustifié)
Enrichissement sans cause (injustifié)
Ensemble immobilier
Ensemble immobilier
Entreprise (exploitation)
Entreprise (exploitation)
Enveloppe du bâtiment
Enveloppe du bâtiment
Erreur dans le calcul des voix
Erreur dans le calcul des voix
Erreur matérielle
Erreur matérielle
Escalier
Escalier
État des dettes et créances
État des dettes et créances
État des résultats
État des résultats
États financiers
États financiers
Évaluateur agréé
Évaluateur agréé
Extranet
Extranet
Faculté de dédit
Faculté de dédit
Failli
Failli
Fiche descriptive
Fiche descriptive
Fissure (bâtiment)
Fissure (bâtiment)
Fonds (comptabilité)
Fonds (comptabilité)
Fonds d'imprévus
Fonds d'imprévus
Fonds d'opération (général)
Fonds d'opération (général)
Fonds de réserve
Fonds de réserve
Fonds de roulement
Fonds de roulement
Fonds dominant
Fonds dominant
Force majeure (cas fortuit)
Force majeure (cas fortuit)
Forclusion
Forclusion
Foudre
Foudre
Fourmi charpentière
Fourmi charpentière
Foyer
Foyer
Fraction
Fraction
Frais de copropriété (frais de «condo»)
Frais de copropriété (frais de «condo»)
Frais raisonnables
Frais raisonnables
Fumée
Fumée
Garantie de construction résidentielle (GCR)
Garantie de construction résidentielle (GCR)
Garantie légale (construction)
Garantie légale (construction)
Garde-corps (Garde-fou)
Garde-corps (Garde-fou)
Garderie
Garderie
Gaz à effet de serre (GES)
Gaz à effet de serre (GES)
Gazette officielle du Québec
Gazette officielle du Québec
Gérant de copropriété divise
Gérant de copropriété divise
Gros oeuvre
Gros oeuvre
Groupe de travail sur la copropriété
Groupe de travail sur la copropriété
Guêpe
Guêpe
Habitation
Habitation
Harcèlement
Harcèlement
Harcèlement psychologique au travail
Harcèlement psychologique au travail
Homme à tout faire, femme à tout faire
Homme à tout faire, femme à tout faire
Honnêteté
Honnêteté
Honoraires extrajudiciaires (avocat)
Honoraires extrajudiciaires (avocat)
Honoraires professionnels
Honoraires professionnels
Huissier de justice
Huissier de justice
Illégal / Illicite
Illégal / Illicite
Immatriculation (lot)
Immatriculation (lot)
Immeuble
Immeuble
Impôt
Impôt
Inapte
Inapte
Incendie
Incendie
Incident de confidentialité
Incident de confidentialité
Index des immeubles
Index des immeubles
Indice de transmission du son (ITS)
Indice de transmission du son (ITS)
Indivision
Indivision
Infiltration d'eau pluviale
Infiltration d'eau pluviale
Ingénieur
Ingénieur
Inondation
Inondation
Intimidation
Intimidation
Intranet copropriétaire
Intranet copropriétaire
Jour férié
Jour férié
Juge
Juge
Jurisprudence
Jurisprudence
Juste valeur marchande
Justice (se faire justice à soi-même)
Justice (se faire justice à soi-même)
Lave-linge (laveuse à linge)
Lave-linge (laveuse à linge)
Legionella
Legionella
Liberté d'expression
Liberté d'expression
Lien de causalité
Lien de causalité
Liquidateur
Liquidateur
Livre foncier
Livre foncier
Local d’entreposage
Local d’entreposage
Locateur
Locateur
Locaux de services communs
Locaux de services communs
Loi déclaratoire
Loi déclaratoire
Loi sur la protection du consommateur
Loi sur la protection du consommateur
Maison individuelle
Maison individuelle
Maison jumelée (semi-détachée)
Maison jumelée (semi-détachée)
Maisons en rangée
Maisons en rangée
Maître d'oeuvre
Maître d'oeuvre
Maître d'ouvrage
Maître d'ouvrage
Malversations (fraude)
Malversations (fraude)
Mandat irrévocable (en faveur du promoteur)
Mandat irrévocable (en faveur du promoteur)
Mangeoire à oiseaux
Mangeoire à oiseaux
Mauvaise foi
Mauvaise foi
Mécanique du bâtiment
Mécanique du bâtiment
Mérule pleureuse
Mérule pleureuse
Meubles
Meubles
Mezzanine
Mezzanine
Mise aux normes
Mise aux normes
Mise en concurrence
Mise en concurrence
Mise en demeure
Mise en demeure
Mission d'audit
Mission d'audit
Mission d'examen
Mission d'examen
Mission de compilation (avis au lecteur)
Mission de compilation (avis au lecteur)
Modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD)
Modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD)
Modification tacite
Modification tacite
Moisissures
Moisissures
Nadir
Nadir
Négociation
Négociation
Note d'information
Note d'information
Note sur les modalités essentielles de tout contrat proposé et de tous travaux projetés
Note sur les modalités essentielles de tout contrat proposé et de tous travaux projetés
Notification
Notification
Numérisation
Numérisation
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
Obligation de délivrance
Obligation de délivrance
Obligation de garantie
Obligation de garantie
Obligation de moyens
Obligation de moyens
Obligation de résultat
Obligation de résultat
Obsolescence technique d’un bien immobilier
Obsolescence technique d’un bien immobilier
Ocre ferreuse (dépôt d'ocre)
Ocre ferreuse (dépôt d'ocre)
Office québécois de la langue française
Office québécois de la langue française
Officier public
Officier public
Offres de services
Offres de services
Opération de courtage
Opération de courtage
Opérations d'intérêt commun
Opérations d'intérêt commun
Ordre public
Ordre public
Ordre public de direction
Ordre public de direction
Ordre public de protection
Ordre public de protection
Organe décisionnel
Organe décisionnel
Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Parc
Parc
Passage
Passage
Passeport vaccinal
Passeport vaccinal
Passif
Passif
Passion Condo ®
Passion Condo ®
Patio
Patio
Personnalité juridique
Personnalité juridique
Personne agée
Personne agée
Personne morale
Personne morale
Personne physique
Personne physique
Personne qui fait partie de la maison d’un copropriétaire
Personne qui fait partie de la maison d’un copropriétaire
Pièce d’identité
Pièce justificative
Pièce justificative
Piège
Piège
Piscine
Piscine
Plaidoirie
Plaidoirie
Plan de gestion de l'actif
Plan de gestion de l'actif
Plans et devis de l'immeuble bâti
Plans et devis de l'immeuble bâti
Plateforme Web
Plateforme Web
Prélèvement automatique
Prélèvement automatique
Prêt à usage
Prêt à usage
Prêt intérimaire de construction
Prêt intérimaire de construction
Prise en paiement
Prise en paiement
Procuration
Procuration
Profession libérale
Profession libérale
Projet intégré
Projet intégré
Publication
Publication
Punaise de lit
Punaise de lit
Pyrite
Pyrite
Pyrrhotite
Pyrrhotite
Quittance
Quittance
Quote-part (partie commune)
Quote-part (partie commune)
Quote-part (partie privative)
Quote-part (partie privative)
Rapport d'expertise
Rapport d'expertise
Rat
Rat
Réception de l’ouvrage
Réception de l’ouvrage
Recours (procédure) judiciaire
Recours (procédure) judiciaire
Refoulement d’égout
Refoulement d’égout
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Licence
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
Registre d'attribution des parties communes à usage restreint
Registre d'attribution des parties communes à usage restreint
Registre des améliorations apportées à une partie privative
Registre des copropriétaires
Registre des copropriétaires
Registre des droits de vote
Registre des droits de vote
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Registre des locataires
Registre des locataires
Registre des procès-verbaux
Registre des procès-verbaux
Registre foncier du Québec
Registre foncier du Québec
Règlement municipal
Règlement municipal
Règles de l’art
Règles de l’art
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)
Condoliaison
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)
Remorquage
Remorquage
Rémunération
Rémunération
Rénovation cadastrale
Rénovation cadastrale
Réparation mineure
Réparation mineure
Rétractation
Rétractation
Rez-de-chaussée
Rez-de-chaussée
Roulotte
Roulotte
Salaire
Salaire
Salle communautaire
Salle communautaire
Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété
Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété
Siège
Siège
Sigle
Sigle
Signature
Signature
Solarium
Solarium
Solidarité
Solidarité
Solvabilité
Solvabilité
Soumissionnaire
Soumissionnaire
Souris
Souris
Sous-entrepreneur (sous-traitant)
Sous-entrepreneur (sous-traitant)
Succession
Succession
Superficie brute
Superficie brute
Superficie nette
Superficie nette
Surélévation
Surélévation
Surveillance des travaux
Surveillance des travaux
Système central de chauffage
Système central de chauffage
Système central de climatisation
Système central de climatisation
Système de détection de fuite d'eau
Système de détection de fuite d'eau
Taxe de vente du Québec (TVQ)
Taxe de vente du Québec (TVQ)
Taxe sur les produits et services (TPS)
Taxe sur les produits et services (TPS)
Technologue professionnel
Technologue professionnel
Tempête
Tempête
Terrain nu
Terrain nu
Thermobie
Thermobie
Toilette (sanitaire)
Toilette (sanitaire)
Toit-terrasse (toiture terrasse)
Toit-terrasse (toiture terrasse)
Tour de refroidissement à l'eau
Tour de refroidissement à l'eau
Touriste
Touriste
Transaction
Transaction
Travail au noir
Travail au noir
Tremblement de terre
Tremblement de terre
Tribunal
Tribunal
Tribunal administratif du logement
Tribunal administratif du logement
Tribunal administratif du Québec
Tribunal administratif du Québec
Tribunal des droits de la personne
Tribunal des droits de la personne
Trimestre
Trimestre
Unité d'habitation
Unité d'habitation
Urbaniste
Urbaniste
Valeur de reconstruction
Valeur de reconstruction
Valeur marchande
Valeur marchande
Valeur probante
Valeur probante
Valeur uniformisée
Valeur uniformisée
Vandalisme
Vandalisme
Vendeur professionnel
Vendeur professionnel
Vente sous contrôle de justice
Vente sous contrôle de justice
Véto (droit de)
Véto (droit de)
Vétusté
Vétusté
Vice de consentement
Vice de consentement
Vice de titres
Vice de titres
Vie privée
Vie privée
Violence
Violence
Violence verbale
Violence verbale
Webradio Condolegal
Webradio Condolegal
Zénith
Zénith