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Questions & Réponses

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Canalisations bouchées : syndicat ou copropriétaire, qui paye ?

Une de nos copropriétaires se plaint d’un écoulement lent des eaux usées au niveau de la toilette, du drain de bain et l’évier de la salle de bain. Manifestement, il y a un fonctionnement anormal du réseau d’évacuation. Questions : Comment déterminer la responsabilité de payer pour le débouchage de la colonne d’eau obstruée? Est-ce que cela revient au copropriétaire ou au syndicat de copropriétaires? Est-ce qu'il y a des éléments à considérer, par exemple l'endroit…...

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Carnet d’entretien et étude de fonds de prévoyance : les obligations s’appliquent-elles aux petites copropriétés?

Notre copropriété horizontale se compose de trois bâtiments, chacun comprenant deux unités d’habitation. Chaque copropriétaire est responsable de l’entretien de sa partie privative ainsi que des parties communes dont il a l’usage exclusif. Pour sa part, le syndicat de copropriétaires n’assume l’entretien que des infrastructures souterraines, telles que les canalisations d’aqueduc et d’égout, ainsi que de l’entrée d’eau principale. Question : Sommes-nous tenus de faire réaliser un carnet d’entretien et une étude du fonds de…...

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Conseil d'administration: peut-il interdire l'installation d'un plancher de bois franc ?

Je souhaite remplacer le tapis de mon appartement par un plancher de bois franc, dans le but d'améliorer l'esthétique et le confort de ma résidence, tout en augmentant sa valeur à long terme. Toutefois, un administrateur m’a informé qu’une autorisation préalable du conseil d’administration était requise pour effectuer ce changement. Il m’a également précisé que, si je procédais sans leur accord, ils pourraient m’obliger à rétablir l’état initial à mes frais. Or, le revêtement de…...

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Contribution au fonds de prévoyance: peut-elle plafonnée ?

Je suis copropriétaire depuis peu. L’immeuble que j’habite, âgé de plus de 30 ans, compte 10 unités. La contribution au fonds de prévoyance y est substantielle. En fait, elle grève 20% du budget de la copropriété! Cela me semble excessif. Les autres copropriétaires partagent également cette préoccupation et se demandent si ce taux est justifié. Nous craignons que cette charge financière mette en péril notre capacité à assumer d'autres dépenses courantes essentielles. Si cette situation…...

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Défaut d'entretien des parties communes à usage restreint: quels sont les recours envers le syndicat ?

Les fenêtres de notre appartement sont en fin de vie, d'après un spécialiste qui a changé la vitre thermos d'une fenêtre dont 2 vitres se sont déjà fendues. Malgré ma demande express au gestionnaire de la copropriété pour changer nos fenêtres, le conseil d'administration préfère attendre quelques années pour changer toutes les fenêtres. Nous perdons la jouissance d'une de nos fenêtres principales depuis deux ans. Son ouverture représente un danger, car elle est trop lourde, pèse sur…...

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Dégât d'eau: comment contraindre un copropriétaire à effectuer les travaux nécessaires ?

Par suite d'un dégât d'eau dans notre immeuble, nous avons consulté un plombier pour en trouver la cause. L'analyse a révélé un dysfonctionnement dans la toilette de l'appartement de notre voisine, indiquant qu'un remplacement était impératif pour prévenir d'autres problèmes. Malgré le diagnostic clair du plombier et la preuve évidente du dysfonctionnement lors de son intervention – l'eau débordant de la cuvette à l'ajout de seulement huit carrés de papier toilette et nécessitant un débouchage d'urgence –…...

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Entrepreneur : Comment faire le bon choix?

Notre syndicat de copropriétaires doit, sous peu, faire entreprendre des travaux de réfection de la dalle de garage de l'immeuble. En tant qu'administrateur, nous avons consulté un ingénieur pour que ce dernier élabore un devis. Nous sommes rendu à l'étape de faire entreprendre exécuter les travaux.  Compte tenu de l'importance des coûts, nous questionnons sur le choix de l'entrepreneur. Il est essentiel pour notre copropriété de sélectionner un entrepreneur qui propose un devis réaliste et compétitif. Question: Comment choisir le bon…...

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Entretien de l’immeuble: le conseil d'administration peut-il autoriser un copropriétaire à agir bénévolement ?

Questions : Des copropriétaires ou occupants de l’immeuble peuvent-ils être autorisés par le conseil d’administration pour exécuter bénévolement des travaux (tel que peindre les corridors, laver les vitres, aménager un petit sentier en gravier, etc.), bref limiter le nombre d'entrepreneurs pour l'entretien de l'immeuble, et ce pour sauver plusieurs milliers de dollars chaque année ? Et si cela est possible quelles en sont les conséquences? En matière d’assurance responsabilité, ce type de risque est-il couvert? En…...

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Étude du fonds de prévoyance : statu quo ou recommandations du professionnel ?

Une étude du fonds de prévoyance a été réalisée récemment par un professionnel. Cette analyse a permis de mettre en lumière deux scénarios possibles : 1. Scénario 1 (statu quo) : Ce scénario, déconseillé par le professionnel, maintiendrait les contributions actuelles, mais entraînerait un déficit dans une quinzaine d’années, nécessitant le recours à des cotisations spéciales. 2. Scénario 2 : Recommandé par le professionnel, il prévoit une augmentation significative des frais de condo pour assurer…...

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Étude du fonds de prévoyance: doit-elle être actualisée ?

Il y a 7 ans, le conseil d'administration avait retenu les services de professionnels pour établir une étude de fonds de prévoyance. Après en avoir pris connaissance, les administrateurs de l'époque ont trouvé trop coûteux les apports financiers que les copropriétaires devaient verser au fonds de prévoyance. Une vente d’un appartement dans notre immeuble a échoué récemment, car l'acheteur a été informé que les charges communes n'avaient pas été augmentées de façon conséquente. Nous souhaitons…...

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