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Questions & Réponses

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Canalisations bouchées : syndicat ou copropriétaire, qui paye ?

Une de nos copropriétaires se plaint d’un écoulement lent des eaux usées au niveau de la toilette, du drain de bain et l’évier de la salle de bain. Manifestement, il y a un fonctionnement anormal du réseau d’évacuation. Questions : Comment déterminer la responsabilité de payer pour le débouchage de la colonne d’eau obstruée? Est-ce que cela revient au copropriétaire ou au syndicat de copropriétaires? Est-ce qu'il y a des éléments à considérer, par exemple l'endroit…...

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Faire des petits travaux par un homme à tout faire, quels risques ?

Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une petite copropriété depuis un peu plus de 2 ans et je fais partie du conseil d’administration. Notre assemblée annuelle des copropriétaires a eu lieu la semaine dernière et comme il y aura de petits travaux d’entretien dans les parties communes, il a été proposé de retenir les services d’un homme à tout faire. Tout ceci dans le but d'entretenir les parties communes à moindre coût ce qui est…...

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Participation bénévole des copropriétaires ou occupants à l’entretien de l’immeuble

Questions : Des copropriétaires ou occupants de l’immeuble peuvent-ils être autorisés par le conseil d’administration pour exécuter bénévolement des travaux (tel que peindre les corridors, laver les vitres, aménager un petit sentier en gravier, etc.), bref limiter le nombre d'entrepreneurs pour l'entretien de l'immeuble, et ce pour sauver plusieurs milliers de dollars chaque année ? Et si cela est possible quelles en sont les conséquences? En matière d’assurance responsabilité, ce type de risque est-il couvert? En…...

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Comment choisir le bon entrepreneur ?

Notre syndicat de copropriétaires doit, sous peu, faire entreprendre des travaux de réfection de la dalle de garage de l'immeuble. En tant qu'administrateur, nous avons consulté un ingénieur pour que ce dernier élabore un devis. Nous sommes rendu à l'étape de faire entreprendre exécuter les travaux. Compte tenu de l'importance des coûts, nous questionnons sur le choix de l'entrepreneur. Question: Comment choisir le bon entrepreneur?...

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Défaut du syndicat d'entreprendre des travaux d'entretien dans les parties communes à usage restreint

Les fenêtres de notre unité sont en fin de vie, d'après un spécialiste qui a changé la vitre thermos d'une fenêtre dont 2 vitres se sont déjà fendues. Malgré ma demande express au syndicat pour changer nos fenêtres, il préfère attendre quelques années pour changer toutes les fenêtres. Nous perdons la jouissance d'une de nos fenêtres principales depuis 2 ans. Son ouverture représente un danger, car elle est trop lourde, pèse sur le mécanisme de…...

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Travaux par un copropriétaire: parties communes à usage restreint

Un copropriétaire a effectué lui-même des travaux sur sa terrasse (partie commune à usage restreint). Depuis ce temps, le toit coule. Question: Qui doit payer pour réparer les dommages?...

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Périodicité d'une étude du fonds de prévoyance

Il y a 7 ans, le conseil d'administration avait retenu les services de professionnels pour établir une étude de fonds de prévoyance. Après en avoir pris connaissance, les administrateurs de l'époque ont trouvé trop coûteux les apports financiers que les copropriétaires devaient verser au fonds de prévoyance. Une vente d’un appartement dans notre immeuble a échoué récemment, car l'acheteur a été informé que les charges communes n'avaient pas été augmentées de façon conséquente. Nous souhaitons…...

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La contribution au fonds de prévoyance peut-elle plafonnée?

Je suis copropriétaire depuis peu. L’immeuble que j’habite compte 10 unités. La contribution au fonds de prévoyance y est substantielle. En fait, elle grève 20% du budget de la copropriété! Cela me semble excessif. Question : Existe-t-il un plafond pour les montants versés au fonds de prévoyance?...

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Comment déterminer le coût estimatif des réparations pour établir le fonds de prévoyance?

Nous avons des difficultés à établir quelle contribution fixée pour le fonds de prévoyance. Comme celui-ci doit être constitué en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du remplacement des parties communes, quels sont les outils qui pourraient nous permettre d'estimer le mieux possible les coûts futurs?...

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Bien utiliser votre fonds de prévoyance

Nous prévoyons de refaire complètement la décoration de notre hall d’entrée. La facture pourrait dépasser 150 000,00$ et nous ne savons pas vraiment si cette dépense relève du budget d’exploitation ou du fonds de prévoyance. Comment faire la distinction exacte entre ces deux sources de financement?...

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