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Nous avons un copropriétaire qui doit remplacer son meuble-lavabo de salle de bain en raison d’un dégât d’eau qui a détérioré celui-ci. Notre syndicat de copropriétaires est assuré pour ce type de sinistre, et ce sous réserve d'une franchise d'assurance de 2500$. Le copropriétaire est quant à lui assuré pour les améliorations apportées à sa partie privative. Il a ouvert un dossier de réclamation auprès de son assureur. Or le coût de remplacement de son meuble-lavabo est…...
Selon mon courtier en assurance habitation, si la description des parties privatives n’a pas été approuvée en assemblée de copropriétaires, les améliorations apportées à ma partie privative ne seraient pas assurées en cas de sinistre. Cela m’étonne, car il me semblait qu’en 2018, la seule exigence du syndicat était de documenter l’état d’origine de chaque unité. Questions: Les améliorations apportées dans mon appartement, comme le remplacement du tapis par du bois franc, doivent-elles être couvertes par ma police d’assurance personnelle? Est-il réellement nécessaire…...
Dans notre immeuble, nous comptons plusieurs copropriétaires qui louent leur appartement. En tant que membres du conseil d'administration, nous nous interrogeons sur les spécificités de leurs obligations d'assurance liées à cette activité locative. Questions: Existe-t-il des règles d'assurance particulières pour les copropriétaires qui louent leurs unités ? Doivent-ils souscrire à des assurances supplémentaires pour se couvrir adéquatement ? Ou est-il possible, au contraire, de renoncer à certaines protections pour diminuer les coûts ? ...
Question: Un copropriétaire peut-il exiger du conseil d'administration une attestation d’assurance du bâtiment?...
En tant que copropriétaire d'un appartement que je loue depuis plusieurs années, je me retrouve confronté à des interrogations récurrentes au sujet de l'assurance de mon locataire. Auparavant, je n'avais pas pour habitude de demander une preuve d'assurance locative de manière systématique. Toutefois, des récits inquiétants de sinistres survenus dans d'autres copropriétés, entraînant de lourds dommages et des procédures judiciaires complexes, m'amènent à reconsidérer ma position. Questions: Est-il judicieux d'exiger de mon locataire qu'il souscrive une couverture d'assurance…...
Bien que la loi soit explicite (1064.1 du Code civil du Québec) et aussi notre déclaration de copropriété, il y a toujours quelques copropriétaires qui refuse de fournir au conseil d'administration la preuve d'assurance. Questions: Quel moyen dispose le syndicat pour obtenir cette preuve? Comment faire appliquer cet article du Code civil du Québec? Y a-t-il une agence gouvernementale qui a autorité pour exiger cette preuve?...
Lors de notre retour de vacances, j’ai constaté que la porte de notre appartement avait été forcée et que nous avions été victimes d’un vol. J’ai communiqué avec un membre du conseil d’administration pour l’informer de notre mésaventure. Celui-ci nous a indiqué qu’une série de vols avait eu lieu dans l’immeuble. Certains appartements auraient été saccagés. Par bonheur ce n’est pas notre cas. Question : Dans les circonstances, que dois-je faire ?...
Nous devons effectuer des travaux par suite d’un dégât d'eau, et l’entrepreneur mandaté par notre compagnie d'assurance nous demande de signer un document intitulé « Cession de créances et autorisation à procéder aux travaux ». Cependant, un paragraphe du document nous semble difficile à comprendre, et nous souhaiterions qu'il soit expliqué de manière simplifiée. Voici le passage en question : « La présente convention est faite sans préjudice à tout recours de "CESSIONNAIRE" contre "LE…...
Question : Je viens de subir un important sinistre causé par le bris du tuyau d’alimentation d'eau de la douche de mon voisin. Le dégât d’eau a affecté considérablement mon appartement et mes biens meubles. J’ai dû être relocalisé pendant plus d’un mois à l’hôtel. Comble du malheur, je n’étais pas assuré pour ces dommages. Or, j’ignore si la canalisation défectueuse se trouve dans les parties communes de l’immeuble ou bien dans la partie privative de mon voisin.…...
Nous avons eu un dégât d'eau qui a endommagé un appartement. Le conseil d’administration a accepté de payer pour les réparations, mais nous avons de la difficulté à nous entendre avec le copropriétaire sur la portée des travaux de peinture dans son appartement. Nous avons offert au copropriétaire la remise en état du mur qui a subi des dommages, mais le copropriétaire veut que tous les murs de son appartement (ayant la même couleur que celui…...
