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Questions & Réponses

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Attestation d'assurance du locataire

En tant que copropriétaire d'un appartement que je loue depuis plusieurs années, je me retrouve confronté à des interrogations récurrentes au sujet de l'assurance de mon locataire. Auparavant, je n'avais pas pour habitude de demander une preuve d'assurance locative de manière systématique. Toutefois, des récits inquiétants de sinistres survenus dans d'autres copropriétés, entraînant de lourds dommages et des procédures judiciaires complexes, m'amènent à reconsidérer ma position. Questions: Est-il judicieux d'exiger de mon locataire qu'il souscrive une couverture d'assurance…...

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Je suis victime d'un dégât d'eau: qui dois-je appeler?

Hier soir, à mon retour du travail, j'ai été confronté à un désastre. Dès l'ouverture de la porte, le bruit de l'eau courante m'a alerté. La salle de bain s'était transformée en une piscine, le tuyau sous l'évier ayant lâché. Après avoir coupé l'arrivée d'eau, l'urgence de contacter mon assureur ou un plombier s'est imposée. Fallait-il aussi prévenir les administrateurs ou le gestionnaire, considérant un risque pour les appartements adjacents ? L'ampleur des dégâts m'a…...

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Gestion pratique d'un cambriolage dans une partie privative

Lors de notre retour de vacances, j’ai constaté que la porte de notre appartement avait été forcée et que nous avions été victimes d’un vol. J’ai communiqué avec un membre du conseil d’administration pour l’informer de notre mésaventure. Celui-ci nous a indiqué qu’une série de vols avait eu lieu dans l’immeuble. Certains appartements auraient été saccagés. Par bonheur ce n’est pas notre cas. Question : Dans les circonstances, que dois-je faire ?...

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À la suite d’un dégât d’eau, dans quelle limite le syndicat est-il tenu de remettre en état les lieux sinistrés ?

Nous avons eu un dégât d'eau qui a endommagé un appartement. Le conseil d’administration a accepté de payer pour les réparations, mais nous avons de la difficulté à nous entendre avec le copropriétaire sur la portée des travaux de peinture dans son appartement. Nous avons offert au copropriétaire la remise en état du mur qui a subi des dommages, mais le copropriétaire veut que tous les murs de son appartement (ayant la même couleur que celui…...

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Un syndicat de copropriétaires est-il tenu de signer une quittance pour recevoir indemnisation de son assureur?

Nous avons subi un dégât l’eau causé par suite d'un bris de la canalisation qui est située dans les parties communes. Plusieurs parties privatives ont été ainsi endommagées. Notre assureur est disposé à dédommager le syndicat en autant que celui-ci signe au préalable une quittance. Questions : Le conseil d’administration est-il tenu de signer une telle quittance? Quelles sont les conséquences de ne pas signer une telle quittance? Quels sont les droits et recours du…...

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L'indemnisation relative aux améliorations apportées à une partie privative

Nous avons un copropriétaire qui doit remplacer son meuble-lavabo de salle de bain en raison d’un dégât d’eau qui a détérioré celui-ci. Notre syndicat de copropriétaires est assuré pour ce type de sinistre, et ce sous réserve d'une franchise d'assurance de 2500$. Le copropriétaire est quant à lui assuré pour les améliorations apportées à sa partie privative. Il a ouvert un dossier de réclamation auprès de son assureur. Or le coût de remplacement de son…...

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Dommages à l'immeuble: qu'en est-il de la dépréciation?

Un copropriétaire a accidentellement défoncé avec son véhicule la porte de garage. Celle-ci doit être changée complètement. Son assureur nous propose de nous indemniser que partiellement. Celui-ci nous offre de payer 90% de la facture à cause de la dépréciation. Question : Sommes-nous tenus d’accepter cette proposition?...

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Défaut par un copropriétaire de s'assurer : les conséquences.

Question : Je viens de subir un important sinistre causé par le bris du tuyau d’alimentation d'eau de la douche de mon voisin. Le dégât d’eau a affecté considérablement mon appartement et mes biens meubles. J’ai dû être relocalisé pendant plus d’un mois à l’hôtel. Comble du malheur, je n’étais pas assuré pour ces dommages. Or, j’ignore si la canalisation défectueuse se trouve dans les parties communes de l’immeuble ou bien dans la partie privative…...

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Fonds d’auto assurance: montant additionnel raisonnable

Le fonds d’auto assurance est affecté au paiement des franchises prévues par les assurances souscrites par le syndicat et d'un montant additionnel raisonnable Questions : Qu'est-ce qu'un montant additionnel raisonnable? Comment fait-on pour connaitre la somme additionnelle? On doit se fier sur quoi exactement pour définir la somme additionnelle?...

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Attestation d'assurance responsabilité du copropriétaire

Bien que la loi soit explicite (1064.1 du Code civil du Québec) et aussi notre déclaration de copropriété, il y a toujours quelques copropriétaires qui refuse de fournir au conseil d'administration la preuve d'assurance.  Questions: Quel moyen dispose le syndicat pour obtenir cette preuve? Comment faire appliquer cet article du Code civil du Québec? Y a-t-il une agence gouvernementale qui a autorité pour exiger cette preuve?...

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