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Responsable de la bonne gestion, le gestionnaire joue un rôle clé dans une copropriété. Sa fonction relève généralement de l’autorité du conseil d’administration. Tout comme les administrateurs, sa fonction s’inscrit dans la conservation de l’immeuble dont il a la charge. L’objectif est d’alléger la tâche des administrateurs, et non de s’y substituer, pour ainsi leur permettre d’exercer plus adéquatement leurs pouvoirs décisionnels. Véritable homme-orchestre d’une copropriété, le gestionnaire doit déployer son expérience et ses connaissances au profit du…...
Faire la distinction entre la charge du gérant de celle du gestionnaire n’est pas une mince affaire. La plupart des acteurs qui travaillent dans le domaine de la copropriété peinent à s’y retrouver en cette matière. À vrai dire, la perception générale quant à la similarité des tâches qui leur incombent est erronée, car ces deux fonctions présentent plusieurs différences. Le gérant dispose de pouvoirs décisionnels au regard de la gestion de la copropriété. Quant…...
Requérir les services d’un gestionnaire de copropriété ne devrait pas se faire à l’aveugle. Malheureusement, lorsqu’un conseil d’administration souhaite mandater la perle rare, il doit bien souvent s’en remettre au pifomètre et à l’intuition, car l’information utile qui permettrait de retenir le bon candidat est bien souvent inaccessible. Certes, la taille du cabinet où œuvre le gestionnaire doit être prise en compte. Il revient aux administrateurs de décider s’ils préfèrent une petite ou une grande…...
Votre copropriété est exposée à divers types de risques, par exemple les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalistes. Parmi ces risques, il en existe un qui est souvent méconnu, soit celui de la fraude. Ceux qui peuvent la commettre sont parfois des personnes insoupçonnées ou insoupçonnables. Il en est ainsi de l’administrateur, du copropriétaire, du gestionnaire de la copropriété, des fournisseurs de services et des tiers. Par conséquent, il serait…...
La production d’un budget annuel prévisionnel est incontournable en copropriété. Sa préparation, son examen préliminaire et son adoption assureront le bon fonctionnement du syndicat de copropriétaires. Il revient au conseil d’administration d’en définir les termes, au regard des coûts qu’il faudra débourser pour qu’un syndicat puisse faire face à ses obligations. Ce budget permet aussi d’établir le montant des contributions de chacun des copropriétaires aux dépenses de la copropriété. Le tout sera préparé par le…...
La copropriété donne lieu à des dépenses relatives à l’entretien des parties communes et l’administration courante du syndicat. Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d'un immeuble. On distingue les charges communes générales des charges communes particulières, dont la répartition ne suit pas les mêmes règles. Dans le premier cas, c’est la valeur relative de chaque fraction qui sert à…...
Les déménagements et emménagements impliquent le fait de passer généralement par les parties communes de l’immeuble pour transporter meubles, cartons et autres effets personnels. Ces opérations peuvent se transformer en véritables fouillis ou cauchemars si, dans une copropriété, l'encadrement pour les gérer n'a pas été clairement établi. Si certaines dispositions de la déclaration de copropriété sont universelles sur cette question, rien n'empêche un syndicat de copropriétaires d'en bonifier le contenu, afin de les adapter à…...
La notion de dégât d’eau désigne les dommages causés aux biens par l'action de l'eau: cela peut être une canalisation qui éclate à cause du gel, le tuyau d’évacuation de la machine à laver qui rompt ou encore la baignoire qui déborde. Souvent impressionnants, les dégâts d’eau constituent sans doute le problème le plus récurrent dans les immeubles en copropriété. À preuve, au cours des dix dernières années, la proportion de ce type de sinistre a…...
En copropriété divise, la plupart des chauffe-eaux à accumulation (électriques ou au gaz) sont installés au sein même des appartements. Si tel est le cas, cet appareil fait partie intégrante des lots constituant les parties privatives de l'immeuble. Son propriétaire a donc la responsabilité d'assurer son bon fonctionnement, en vérifiant (notamment) tout signe de vétusté, et, le cas échéant, en procédant à son remplacement à ses propres frais. À défaut de le faire, en cas de bris, il pourrait être tenu…...
Le statut juridique des cases de stationnement peut différer au sein d’une copropriété à l'autre, selon ce que la déclaration de copropriété (Acte constitutif de copropriété) en dit. Ces emplacements destinés à garer des véhicules se trouvent soit au sous-sol, soit à l'extérieur d’un immeuble. Il faut distinguer les cases désignées comme des parties privatives des autres, qui peuvent être qualifiées de parties communes ou de parties communes à usage restreint. Chacune d’elles comporte des caractéristiques qui leur sont propres. Tout administrateur doit…...