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29/10/2025
Mercredi 29 octobre 2025, la webradio de Condolegal traitait d'un sujet important en copropriété : comprendre le contrat d'assurance de votre syndicat. Cette émission fut présentée comme à l’habitude par Valéry Couture, gestionnaire de copropriété et PDG de Condo Stratégis. Pour cette édition, nous recevons deux panélistes : Charles-Antoine Carra, courtier en assurance de dommages chez Fort assurances, qui est venu partager son expertise sur ce sujet essentiel mais souvent mal compris. Catherine Pépin, associée et directrice…...
29/09/2025
La Cour du Québec a récemment rendu un jugement concernant le Syndicat des copropriétaires du 575, Lucien-L’Allier, qui réclamait à un copropriétaire 11 899,80 $ à la suite d’un dégât d’eau provenant de sa partie privative. Deux semaines après l’installation d’un lave-vaisselle, une valve d’arrêt défectueuse, située sous l’évier de cuisine, a provoqué une fuite ayant entraîné des travaux de nettoyage, de décontamination et de réparation. Comme ces coûts étaient inférieurs à la franchise de l’assurance du…...
08/07/2025
Dans un contexte où le Québec fait face à une crise du logement sans précédent, une autre crise, plus discrète mais tout aussi préoccupante, se profile à l’horizon : celle des assurances en copropriété. Comme le rapporte un récent article du Journal de Montréal, de nombreux syndicats envisagent désormais d’interdire la location de certaines unités afin de limiter les sinistres... et leurs conséquences financières. Lisez l’article complet ici : Des milliers de condos ne pourront plus être loués…...
12/05/2025
Un jugement rendu le 17 avril 2025 par la Cour du Québec dans l’affaire Syndicat des copropriétaires du Château Nasso c. Setareh (2025 QCCQ 1286) vient rappeler avec force les obligations légales qui incombent aux syndicats de copropriété en matière d’entretien et de réparation des parties communes et privatives. Cette décision s’inscrit dans la lignée d’une jurisprudence de plus en plus attentive au respect rigoureux des devoirs du syndicat envers les copropriétaires, notamment en ce…...
13/04/2025
Le 18 mars 2025, la Cour du Québec – Division des petites créances – a rendu un jugement particulièrement éclairant en matière de copropriété divise. Dans cette affaire, une copropriétaire réclamait 15 000 $ à son syndicat de copropriété, à la suite du décès tragique de son locataire survenu dans l’unité qu’elle possédait. Ce décès ayant causé, selon elle, des dommages nécessitant d’importants travaux de nettoyage et de remplacement des planchers, elle considérait que le syndicat…...
06/02/2025
C’est avec une immense tristesse que nous annonçons le décès de Pierre Gravel, courtier d’assurance reconnu et figure incontournable dans le domaine de la copropriété. Son départ, survenu le 31 janvier 2025 à l’âge de 89 ans, représente une perte inestimable pour notre communauté. Un engagement indéfectible au service des syndicats de copropriétaires Professionnel rigoureux et visionnaire, Pierre Gravel a consacré plusieurs décennies à conseiller les syndicats de copropriétaires avec une expertise hors pair. Il…...
19/01/2025
Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) est fier de souligner la nomination récente de madame Annie Gosselin à titre de directrice du cabinet Fort Assurance, situé dans la Ville de Québec. Cette nomination reflète le parcours exceptionnel de madame Gosselin, qui s’est imposée comme une figure clé dans le domaine de l’assurance copropriété au Québec. Une expertise inégalée en assurance copropriété Depuis plusieurs décennies, madame Gosselin a développé une expertise pointue en matière…...
14/12/2024
Deux récents jugements de la Cour du Québec illustrent de façon éloquente les défis auxquels font face les syndicats de copropriétaires, lorsqu'il s'agit de récupérer les franchises d'assurance par suite de dommages causés par des locataires. Ces deux décisions mettent en lumière les lacunes législatives et pratiques liées à la gestion des sinistres, en dépit des modifications apportées à l'article 1074.2 du Code civil du Québec en 2020. Ces situations fragilisent les finances des copropriétés et soulèvent des…...
13/11/2024
Une récente décision de la Cour du Québec apporte des éclaircissements importants pour les syndicats de copropriétaires cherchant à récupérer la franchise d’assurance auprès d'un copropriétaire en cas de sinistre. Dans ce jugement, la Cour a rejeté la demande d’un syndicat qui réclamait d’un copropriétaire le remboursement d’une franchise de 50 014,13 $, à la suite d’un dégât d’eau survenu dans son unité. Cette décision met en lumière plusieurs questions récurrentes sur la responsabilité des copropriétaires ainsi que sur le…...
02/09/2024
Le séisme survenu le 1er septembre 2024, d'une magnitude estimée à 4,6, avec un épicentre à Pierreville, a rappelé de façon frappante l’importance d’une couverture d’assurance adéquate pour les copropriétés en cas de tremblements de terre. Cet événement, ressenti de Québec à Montréal, a mis en lumière la vulnérabilité des copropriétés face aux risques sismiques, un danger souvent sous-estimé. Bien que les dommages aient été limités cette fois-ci, cela souligne la nécessité d’une meilleure préparation…...
