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12/05/2025
Un jugement rendu le 17 avril 2025 par la Cour du Québec dans l’affaire Syndicat des copropriétaires du Château Nasso c. Setareh (2025 QCCQ 1286) vient rappeler avec force les obligations légales qui incombent aux syndicats de copropriété en matière d’entretien et de réparation des parties communes et privatives. Cette décision s’inscrit dans la lignée d’une jurisprudence de plus en plus attentive au respect rigoureux des devoirs du syndicat envers les copropriétaires, notamment en ce…...
13/04/2025
Le 18 mars 2025, la Cour du Québec – Division des petites créances – a rendu un jugement particulièrement éclairant en matière de copropriété divise. Dans cette affaire, une copropriétaire réclamait 15 000 $ à son syndicat de copropriété, à la suite du décès tragique de son locataire survenu dans l’unité qu’elle possédait. Ce décès ayant causé, selon elle, des dommages nécessitant d’importants travaux de nettoyage et de remplacement des planchers, elle considérait que le syndicat…...
06/02/2025
C’est avec une immense tristesse que nous annonçons le décès de Pierre Gravel, courtier d’assurance reconnu et figure incontournable dans le domaine de la copropriété. Son départ, survenu le 31 janvier 2025 à l’âge de 89 ans, représente une perte inestimable pour notre communauté. Un engagement indéfectible au service des syndicats de copropriétaires Professionnel rigoureux et visionnaire, Pierre Gravel a consacré plusieurs décennies à conseiller les syndicats de copropriétaires avec une expertise hors pair. Il…...
19/01/2025
Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) est fier de souligner la nomination récente de madame Annie Gosselin à titre de directrice du cabinet Fort Assurance, situé dans la Ville de Québec. Cette nomination reflète le parcours exceptionnel de madame Gosselin, qui s’est imposée comme une figure clé dans le domaine de l’assurance copropriété au Québec. Une expertise inégalée en assurance copropriété Depuis plusieurs décennies, madame Gosselin a développé une expertise pointue en matière…...
14/12/2024
Deux récents jugements de la Cour du Québec illustrent de façon éloquente les défis auxquels font face les syndicats de copropriétaires, lorsqu'il s'agit de récupérer les franchises d'assurance par suite de dommages causés par des locataires. Ces deux décisions mettent en lumière les lacunes législatives et pratiques liées à la gestion des sinistres, en dépit des modifications apportées à l'article 1074.2 du Code civil du Québec en 2020. Ces situations fragilisent les finances des copropriétés et soulèvent des…...
13/11/2024
Une récente décision de la Cour du Québec apporte des éclaircissements importants pour les syndicats de copropriétaires cherchant à récupérer la franchise d’assurance auprès d'un copropriétaire en cas de sinistre. Dans ce jugement, la Cour a rejeté la demande d’un syndicat qui réclamait d’un copropriétaire le remboursement d’une franchise de 50 014,13 $, à la suite d’un dégât d’eau survenu dans son unité. Cette décision met en lumière plusieurs questions récurrentes sur la responsabilité des copropriétaires ainsi que sur le…...
02/09/2024
Le séisme survenu le 1er septembre 2024, d'une magnitude estimée à 4,6, avec un épicentre à Pierreville, a rappelé de façon frappante l’importance d’une couverture d’assurance adéquate pour les copropriétés en cas de tremblements de terre. Cet événement, ressenti de Québec à Montréal, a mis en lumière la vulnérabilité des copropriétés face aux risques sismiques, un danger souvent sous-estimé. Bien que les dommages aient été limités cette fois-ci, cela souligne la nécessité d’une meilleure préparation…...
15/08/2024
Le mardi 13 août 2024, notre webradio Condolegal était dédiée aux conséquences des inondations dévastatrices qui ont frappé le Québec ce vendredi 9 août. Ces intempéries, parmi les plus violentes jamais enregistrées, ont provoqué des niveaux de précipitations sans précédent, affectant gravement de nombreuses régions, dont Montréal. Cette webradio a connu un succès record auprès de nos auditeurs que nous tenons à remercier pour leur fidélité....
11/08/2024
Le mardi 13 août 2024, notre webradio Condolegal était dédiée aux conséquences des inondations dévastatrices qui ont frappé le Québec ce vendredi 9 août. Ces intempéries, parmi les plus violentes jamais enregistrées, ont provoqué des niveaux de précipitations sans précédent, affectant gravement de nombreuses régions, dont Montréal. Cette webradio a connu un succès record auprès de nos auditeurs que nous tenons à remercier pour leur fidélité....
23/06/2024
Les déclarations de copropriété renferment généralement une clause qui tient tout copropriétaire responsable (à l’égard des autres copropriétaires et du syndicat) des dommages causés par sa faute ou sa négligence et par le fait d’un bien dont il est légalement responsable. Dans l'affaire Syndicat de la copropriété 650 Marcel-Laurin c. Neng (2024 QCCQ 2022), la Cour du Québec a rendu une intéressante décision concernant la validité du régime de responsabilité contractuelle stipulé dans une déclaration de copropriété....
