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Date: 07/06/2023 @ 8h30 à 16h30
Lieu: En ligne ou en personne aux bureaux de Therrien Couture Joli-Coeur situés au 3111 Boulevard Saint-Martin O #500, Laval.
Date: 31/05/2023 @ 19h00
Lieu: en direct de notre page Facebook
Question: Un copropriétaire, seul, peut-il convoquer lui-même une assemblée? Si oui, dans quelles circonstances et en respectant quelles formes?...
L’article 1726 alinéa 1 du Code civil du Québec prévoit que « le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur…...