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Dans notre copropriété, nous faisons face à un désintérêt préoccupant de la part des copropriétaires, qui se manifeste par une très faible participation aux assemblées des copropriétaires. Cette absence d’implication persiste depuis plusieurs années, au point où il devient de plus en plus ardu d’atteindre le quorum requis pour que les assemblées soient valablement tenues. Cette réalité nuit à la gouvernance de la copropriété, car elle empêche d’aborder et de régler les enjeux collectifs de…...
En assemblée de copropriétaires comme en réunion du conseil d’administration, il arrive fréquemment que certains participants préfèrent ne pas se prononcer sur une proposition. Par souci de prudence, par inconfort ou simplement pour éviter de prendre position, ils choisissent de s’abstenir. Questions : L’assemblée des copropriétaires peut-elle adopter une décision régulière malgré l’abstention de plusieurs copropriétaires présents? Comment ces abstentions doivent-elles être interprétées : comme un vote pour, un vote contre ou un non-vote? Et…...
En raison de conflits fréquents entre certains copropriétaires et les membres du conseil d'administration, notre copropriété, comme de nombreuses autres, rencontre des difficultés pour recruter des administrateurs lors des assemblées annuelles. La déclaration de copropriété de notre immeuble, qui comprend 50 appartements, prévoit que le conseil d'administration doit être composé de 5 administrateurs. Afin de résoudre ces problèmes, nous cherchons à modifier cette structure. Question: Pourriez-vous nous indiquer s'il est possible de réduire ce nombre à…...
Nous sommes 12 copropriétaires dans l’immeuble. Or, nos administrateurs se comportent comme des dictateurs. Ils prennent des décisions majeures, engagent des dépenses importantes et modifient certaines parties communes sans notre approbation. Lors des assemblées, ils évitent les questions, refusent de justifier leurs choix et imposent leur vision sans discussion. Ce manque de transparence et d’écoute crée un climat de tension et d’inquiétude. Questions: Est-il possible de contester certaines décisions prises sans notre accord ? Sommes-nous en mesure de les…...
Nos administrateurs souhaitent être rémunérés, estimant que leurs fonctions leur demandent beaucoup de temps et d'énergie. Toutefois, notre budget actuel ne permet pas de prévoir une telle dépense. Lors de la dernière assemblée, l'un des administrateurs a affirmé qu'il était insensé d'assumer ces responsabilités bénévolement et que le syndicat avait l'obligation légale de rémunérer ses administrateurs. Questions: Est-il vrai que la loi impose une obligation de rémunération pour les administrateurs d'un syndicat de copropriété ? Que nous recommandez-vous…...
Je viens d'être élu au conseil d'administration de ma copropriété. Je me rends compte que dans le cadre de mes fonctions, je reçois des informations et des documents sur les copropriétaires qui sont extrêmement confidentiels. C'est le cas notamment des problèmes de santé d'un copropriétaire. Ce dernier ne peut évacuer le bâtiment par ses propres moyens en cas d'incendie et nécessite l'assistance des pompiers dans de telles circonstances. J'ai également accès aux adresses email des…...
Dans notre copropriété, une problématique importante se pose : il est presque impossible de désigner, parmi les copropriétaires, les trois administrateurs exigés par notre déclaration de copropriété. Ce manque d'engagement pèse lourdement sur la gestion courante de l'immeuble et crée des tensions au sein des copropriétaires. Questions: Que se passe-t-il si nous ne parvenons pas à désigner ces administrateurs ? Est-il possible, dans un tel cas, de confier ce mandat à un gestionnaire pour assurer…...
Lorsque notre conseil d’administration communique par courriel avec les copropriétaires, les adresses restent cachées, empêchant tout échange entre nous. Cela semble contradictoire, puisque notre déclaration de copropriété exige de fournir nos coordonnées, et que le registre du syndicat contient ces adresses. On invoque le droit au respect de la vie privée pour justifier cette pratique. Questions: Suis-je en droit d’exiger du conseil d’administration que celui-ci me communique l’adresse courriel des copropriétaires? Existe-t-il un moyen légal d’accéder aux adresses courriel des copropriétaires…...
J’ai adopté mon chien il y a plusieurs années, et il est bien plus qu’un simple animal de compagnie : il fait partie de ma famille. Pourtant, contre toute attente, le conseil d’administration de ma copropriété a décidé, lors de sa dernière réunion, qu’il était désormais considéré comme un « animal nuisible ». Cette décision m’a été imposée sans préavis ni possibilité de me défendre. Les administrateurs m’exigent de m’en séparer. Questions : Quels sont…...
Nous avons acquis un appartement dans une copropriété neuve de plus de cent unités. Bien que certains soient occupés, de nombreuses unités, garages et espaces de rangement restent invendus. Lors de l’assemblée extraordinaire de transition, j’ai été élu administrateur. Face à nos responsabilités, nous avons exigé du promoteur qu’il s’acquitte des charges communes liées aux unités invendues, tout comme les autres copropriétaires. Celui-ci affirme n’y être pas tenu et soutient que ces charges doivent être réparties…...
