En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
02/12/2023
Nous avons le plaisir de vous inviter à écouter la prochaine webradio de Condolegal qui aura lieu le 13 décembre 2023 à 19h00. Le thème de cette émission sera la réglementation en copropriété, un sujet qui concerne tant les administrateurs, les copropriétaires que les gestionnaires et qui soulève souvent des questions et des débats. Rappelons que la réglementation en copropriété est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement, l’organisation et la gestion d’une copropriété. Elle vise à assurer…...
26/11/2023
Un reportage de l’émission La Facture de Radio Canada du 28 novembre dernier a mis en perspective la piètre qualité de la construction d’immeubles en copropriété divise. 162 propriétaires de condos de Boisbriand vont perdre leur investissement. La structure de leurs immeubles est pourrie en raison d'une mauvaise conception ou construction. Ce phénomène n’est pas unique. D’autres copropriétaires, dont leurs immeubles sont situés à Saint-Jérôme et Gatineau, vivent un drame similaire. Leurs santés physique, psychologique et économique…...
19/11/2023
Il a été question, le 29 novembre 2023, de la gestion des mesures visant à contrer les vols et autres infractions au sein d’une copropriété. Il faut savoir que les parties communes des copropriétés ne sont pas toujours correctement sécurisées face aux cambrioleurs, mêmes lorsqu’ils sont des amateurs. Pourtant des solutions techniques et des comportements relativement simples permettent de ralentir – voir les dissuader- les malfaiteurs. L’intérêt de sécuriser l’immeuble est d’éviter les vols, mais aussi…...
22/10/2023
La Webradio de Condolegal est la première webradio d'information québécoise spécialisée sur l’information du secteur de la copropriété divise. Les émissions sont diffusées en direct et accessibles ensuite en reprise. Ce qui permet aux auditeurs d’écouter ce qu’ils souhaitent quand ils le souhaitent. Nous avons été ravis, depuis près deux ans et demi, de réaliser des webradios à la fine pointe de l’actualité. Celles-ci ont également permis de vulgariser sous une autre forme le droit…...
17/09/2023
17 septembre 2023 - Avant d’installer une unité murale de climatisation dans sa partie privative, il y a lieu d’observer les consignes de sécurité d’usage. Une mauvaise installation comporte des dangers importants, que ce soit pour les occupants ou pour l’environnement. Il peut s’ensuivre d’éventuels problèmes de contamination, un incendie ou une détérioration définitive de l’unité murale utilisée....
04/09/2023
L’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP) se poursuit. Rappelons à cet égard que les syndicats de copropriétaires sont responsables des renseignements personnels qu’ils traitent dans le cadre de leurs activités et opérations, et ce, même lorsque ces renseignements sont gérés ou conservés par un tiers (par exemple, un gestionnaire de copropriété)....
16/07/2023
17 juillet 2023 - La Cour d’appel du Québec a rendu récemment un important arrêt en matière de copropriété divise, dans l’affaire Syndicat des copropriétaires du 310, 320, 330 et 340 Boulevard Industriel c. 9322-0549 Québec inc., qui devrait en principe mettre un terme à une controverse qui perdurait depuis plusieurs années. On sait qu’une déclaration de copropriété est considérée comme un contrat, mais ce n’est pas un simple contrat; il s’agit…...
19/04/2023
Le 19 avril 2023 – L’actualité nous interpelle à nouveau et suscite de vives inquiétudes, avec une affaire de probable faillite pour les syndicats Pimbina, qui composent la copropriété du Faubourg Boisbriand, aux prises avec une situation de dépérissement « accéléré » de quelque 150 unités, construites il y a à peine 15 ans, en raison de la mauvaise qualité de la construction et de vices cachés....
02/04/2023
2 avril 2023 - Comme il a été relaté dans un article du journaliste Zacharie Goudreault, du journal Le Devoir, une copropriétaire d'un immeuble situé dans le quartier Griffintown, à Montréal, a été condamnée par un jugement de la Cour supérieure du Québec à payer plus de 85 000 dollars en pénalités et en honoraires extrajudiciaires pour avoir loué illégalement son appartement à court terme, entre 2016 et 2019. Le syndicat de Copropriété de Griffin Îlot…...
19/03/2023
3 mars 2023 – L’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le 8 juin 2021 la Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (Projet de loi n° 78). Ce Projet de loi apporte des modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises. De nouvelles responsabilités ont ainsi été confiées au Registraire des entreprises du Québec. Ce nouveau cadre législatif est entré en vigueur le 31 mars 2023 et a instauré de nouvelles…...