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Le carnet d'entretien est un outil incontournable en copropriété. Il sert à planifier et à suivre les travaux nécessaires dans l’immeuble afin d’en assurer la conservation. Cette responsabilité revient au syndicat, dont la mission, prévue à l’article 1039 du Code civil du Québec, est de veiller à ce que les travaux requis pour la conservation et l’entretien soient réalisés. Le Projet de loi 16 a renforcé cette obligation en rendant obligatoire la tenue d’un tel document. Depuis…...
Tout syndicat de copropriétaires a des obligations à assumer en matière d’entretien des parties communes. Le certificat d’état de l’immeuble est une démarche essentielle pour assurer la conservation de l’immeuble; il constitue une étape préalable avant de requérir les services d’un professionnel pour établir une étude du fonds de prévoyance. Le certificat d’état de l’immeuble correspond à un « bilan » de l’immeuble, c'est-à-dire qu'il constate la qualité du bâtiment à un moment précis; il comprend l’inventaire des composantes de l’immeuble…...
Pour entretenir les parties communes de la copropriété et assurer la conservation de l’immeuble, il est nécessaire pour le syndicat de souscrire à un certain nombre de contrats d’entretien ou de construction. En qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, c’est le conseil d’administration qui a généralement le pouvoir de souscrire tous les contrats de la copropriété. Pour gérer les coûts et déterminer les obligations de chacun, il est primordial pour les administrateurs de distinguer…...
Toutes les copropriétés sont dotées de parties communes qui nécessitent d’être entretenues. Il peut notamment s’agir de couloirs, d’escaliers, de jardins et d’ascenseurs. Le syndicat a l’obligation d’assurer leur entretien, car la déclaration de copropriété prévoit, généralement, qu’il en est le principal responsable. De plus, l’article 1039 du Code civil du Québec stipule que le syndicat doit veiller à leur bon état. Quant à l’entretien des parties communes à usage restreint, par exemple les balcons, il peut être confié (en…...
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Aussi neuve et attrayante soit-elle, une copropriété finira inévitablement par vieillir et exiger, tôt ou tard, des réparations majeures. Or, au Québec, près de la moitié des syndicats de copropriétaires ne disposent d’aucun outil de planification pour alimenter adéquatement leur fonds de prévoyance. Cette lacune, aux conséquences parfois lourdes financièrement pour certains copropriétaires, devrait être corrigée grâce à l’obligation, introduite par le Projet de loi 16, de réaliser une étude du fonds de prévoyance à laquelle les…...
Avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec en 1994, le législateur a introduit l’obligation pour tout syndicat de copropriétaires de se doter d’un fonds de prévoyance afin d’anticiper et de financer les dépenses à venir pour réparer et remplacer les parties communes; ce fonds est strictement réservé aux réparations majeures ainsi qu'au remplacement des parties communes et il ne doit pas être utilisé pour assurer leur entretien. Par ailleurs, le Projet de loi 16 a modifié le Code civil du Québec afin d’assujettir le syndicat de copropriétaires à certaines…...
Les plans et devis de l’immeuble bâti sont des outils essentiels pour le syndicat de copropriétaires, chargé d’administrer les parties communes et d’assurer la conservation de l’immeuble. Conservés dans le registre prévu par l’article 1070 du Code civil du Québec, ces documents techniques offrent une vue d’ensemble de la conception, des modifications et des rénovations de l’immeuble, facilitant ainsi son entretien et sa gestion. Ils permettent de mieux planifier les travaux futurs et de prévenir…...
Les travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes sont soumis à un régime particulier. D’une part, de tels travaux doivent faire l’objet d’une autorisation formelle de l’assemblée des copropriétaires, à la majorité renforcée de l’article 1097 du Code civil du Québec. D’autre part, ces types travaux doivent être compatibles avec la destination de l’immeuble et ne pas porter atteinte aux droits des copropriétaires sur leurs parties privatives. Cet encadrement strict est directement issu de la…...
Avant d’engager des travaux de rénovation dans votre appartement, il ne faut pas oublier ce qu'est la vie en copropriété. La réalisation de tels travaux exige que vous fassiez des vérifications préalables. Aussi, il est requis de se référer à la déclaration de copropriété pour connaître vos droits et obligations de copropriétaire à l’égard du syndicat. Il va sans dire que vos travaux ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires et occupants…...
Tout syndicat de copropriétaires a des obligations à assumer en matière d’entretien des parties communes. L'article 1039 du Code civil du Québec prévoit que "La collectivité des copropriétaires constitue, dès la publication de la déclaration de copropriété, une personne morale qui a pour objet la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d’intérêt commun." Or, cet article a fait…...
