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9 Nombre total d'articles

09/02/2024

Quiz : testez vos connaissances !

Vous croyez bien connaitre la copropriété ? Testez vos connaissances avec l'un de ces quiz....

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14/01/2024

Avis de convocation (modèle)

AVIS DE CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE DE COPROPRIÉTAIRES (Nom du syndicat)   Le  _____________________ 202__ À tous les copropriétaires, vous êtes par les présentes, convoqués à l’assemblée  (indiquer le type d'assemblée ) des copropriétaires qui se tiendra aux lieu et date mentionnés ci-après. Lieu : (Indiquer le lieu) Date : (date)                                                                Heure : (heure)   Afin de ne pas retarder l'ouverture de l'assemblée, nous vous serions reconnaissants de vous présenter à compter de (heure)....

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14/01/2024

Ordre du jour d'une assemblée annuelle (modèle)

                             ORDRE DU JOUR  (ASSEMBLÉE ANNUELLE)                                                                                         (Nom du syndicat)   Quorum et l’ouverture de l’assemblée; Élection des officiers d’assemblée (président et secrétaire); Lecture de l’ordre du jour; Rapport du conseil d’administration; Présentation pour commentaires du procès-verbal de l'assemblée annuelle du __ (ce point n’est pas obligatoire, car le procès-verbal…...

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13/01/2024

Demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour (modèle)

MODÈLE DE LETTRE DE DEMANDE D'INSCRIPTION D'UNE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR     Le  _____________________ 20__ Au Syndicat _______________ (nom exact du Syndicat des copropriétaires), Je, soussigné(e), _______________________________ (prénom, nom et adresse du copropriétaire) propriétaire de la fraction de copropriété portant le numéro civique ___________ du ________________, appartement ______, à ____________________________(ville et code postal), souhaite que vous inscriviez à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires la question suivante : [Décrire] Exemple : Projet de modification à la déclaration de copropriété au sujet de [décrire], ce projet de résolution, dont le texte est joint à la présente demande, doit être…...

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30/12/2023

Procuration (modèle)

PROCURATION    Le  _____________________ 202__     Au Syndicat des copropriétaires _______________ (nom du Syndicat),   Je (nous), soussigné(e)(s),  ……… (prénom, nom et adresse du mandant), propriétaire(s) de la fraction de copropriété portant le numéro civique ___________________, appartement numéro  ______, à (nom de la ville), mandate (mandatons) par la présente M. ……… (nom, prénom et adresse du mandataire), mon (notre) mandataire, aux fins d’assister à l’assemblée annuelle des copropriétaires qui se tiendra le ____________________....

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29/12/2023

Déclaration de confidentialité pour les membres d'un conseil d'administration (modèle)

                                                                                                                                                                                           DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ        …...

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18/05/2023

Bulletins spéciaux d’information - COVID-19

Première édition - Bulletin spécial d'information - COVID-19 La copropriété divise est dans tous ses états, en raison du coronavirus (COVID-19) qui sévit partout dans le monde. Ce premier bulletin spécial donne plusieurs réponses aux nombreuses questions posées par nos internautes à ce sujet. Cliquez sur la bannière ci-dessous pour accéder à la version complète de la première édition du Bulletin spécial Tout savoir sur le coronavirus (COVID-19) en copropriété.      ...

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12/03/2023

Retour sur les moments forts de l’année 2021

Tout comme la précédente, l'année 2021 a été marquée par la pandémie. La copropriété québécoise n’a pas été épargnée par cette crise sanitaire et il a fallu s’adapter à cette réalité qui perdure. En ce début d’année 2022, revivez les évènements marquants de l’an passé. Réforme législative, assurances, mise à jour d’ouvrages spécialisés et drames humains, les grands moments de 2021 sont à retrouver dans les onze pages de notre bulletin spécial du 7 janvier 2022. ...

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04/01/2000

Bulletin spécial relatif à l’article 1074.2

L’article 1074.2 du Code civil du Québec qui fut modifié deux fois en l’espace de deux années fait toujours l’actualité. À preuve, lors de la tenue de la Commission parlementaire traitant de l’étude détaillée du projet de loi n° 5, la députée de Vaudreuil Marie-Claude Nichols, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation échangea  avec le Ministre des finances Éric Girard sur la nécessité d'amender l'article 1074.2 du Code civil du Québec. Au cœur du problème se trouvent certains assureurs qui, lorsqu’un sinistre provient d’une unité et endommage des parties communes et privatives, refusent de payer la franchise d’assurance du syndicat. ...

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