En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
03/10/2025
Le 12 septembre 2025, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a rendu public son modèle d’attestation du syndicat sur l’état de la copropriété (ASEC). Cette initiative s’inscrit directement dans la foulée de la mise en œuvre du Projet de loi 16 , adopté en 2019 et considéré comme la réforme la plus marquante en matière de copropriété divise. Par cette publication, le RGCQ entend fournir aux syndicats un outil concret leur permettant de mieux s’acquitter de leurs nouvelles obligations légales, tout en favorisant une plus grande uniformité dans la présentation de l’information....
02/03/2025
Vous croyez bien connaitre la copropriété ? Testez vos connaissances avec l'un de ces quiz....
02/03/2025
Syndicat des copropriétaires de [Nom de la copropriété] Section 1 : Informations du copropriétaire Nom du copropriétaire : Adresse de l’unité : Numéro de téléphone : Adresse courriel : ...
01/03/2025
[Votre nom] [Votre adresse] [Date] À l’attention du conseil d’administration du syndicat de copropriété [Nom de la copropriété] Objet : Démission de mon poste d’administrateur...
30/01/2025
Objet : Protection des renseignements personnels des copropriétaires Identification de l’Administrateur Nom et prénom : ______________________________________ Adresse courriel utilisée pour les communications du syndicat : ___________________________ Période du mandat d’administrateur : Du //____ au //____ ...
04/01/2025
Modèle de lettre du conseil d’administration d’un syndicat de copropriétaires adressée à un architecte ou ingénieur pour obtenir les plans et devis de l’immeuble. Syndicat des copropriétaires [Nom du syndicat] [Adresse complète] Date : [Insérer la date] À l’attention de : [Nom du professionnel] [Nom du cabinet ou bureau professionnel] [Adresse complète] Objet : Demande de transmission des plans et devis de l’immeuble situé au [adresse de l’immeuble]...
01/01/2025
Modèle de lettre à adresser au conseil d'administration d'un syndicat de copropriétaires [Coordonnées du copropriétaire] [Prénom et Nom] [Adresse complète de l'unité] [Date] À l’attention du conseil d’administration Syndicat des copropriétaires _______________ (nom du Syndicat), [Adresse complète de l’immeuble] Objet : Demande d’autorisation pour l’installation d’un nouveau revêtement de sol...
30/12/2024
[Nom du syndicat de copropriété] [Adresse complète] À l’attention de tous les copropriétaires Avis de dénonciation d’un recours judiciaire [Date] Objet : Notification d’un recours judiciaire intenté contre le syndicat des copropriétaires Chers copropriétaires, Conformément à l’article 477 du Code de procédure civile, nous vous informons qu’un recours judiciaire a été intenté contre le syndicat des copropriétaires de [nom de la copropriété]....
18/11/2024
Syndicat de copropriété : Nom du syndicat : ____________________________ Adresse de l’immeuble : _______________________ SECTION I : OBJET DU FORMULAIRE Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce formulaire vise à obtenir votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels par le syndicat de copropriétaires. Ces renseignements seront utilisés exclusivement dans le cadre de la gestion de la copropriété, notamment pour contacter une personne désignée en cas d’urgence ou pour communiquer avec les membres de la copropriété....
04/11/2024
Syndicat des copropriétaires [Nom complet] Adresse du syndicat : [Adresse complète] Avis de Cotisation (Charges Communes) Date : [Date d’envoi de l’avis] Madame, Monsieur [Nom du copropriétaire], Par suite de l’assemblée annuelle des copropriétaires tenue le [Date de l’assemblée], et conformément au budget prévisionnel adopté par le conseil d’administration, nous vous informons du montant de votre cotisation annuelle aux charges communes pour l’année [Année]. Cet avis détaille les montants relatifs à chacun des lots dont vous êtes propriétaire et regroupe les informations essentielles concernant votre contribution....