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03/10/2025
Le 12 septembre 2025, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) a rendu public son modèle d’attestation du syndicat sur l’état de la copropriété (ASEC). Cette initiative s’inscrit directement dans la foulée de la mise en œuvre du Projet de loi 16 , adopté en 2019 et considéré comme la réforme la plus marquante en matière de copropriété divise. Par cette publication, le RGCQ entend fournir aux syndicats un outil concret leur permettant de mieux s’acquitter de leurs nouvelles obligations légales, tout en favorisant une plus grande uniformité dans la présentation de l’information....
02/03/2025
Vous croyez bien connaitre la copropriété ? Testez vos connaissances avec l'un de ces quiz....
02/03/2025
Syndicat des copropriétaires de [Nom de la copropriété] Section 1 : Informations du copropriétaire Nom du copropriétaire : Adresse de l’unité : Numéro de téléphone : Adresse courriel : ...
01/03/2025
[Votre nom] [Votre adresse] [Date] À l’attention du conseil d’administration du syndicat de copropriété [Nom de la copropriété] Objet : Démission de mon poste d’administrateur...
30/01/2025
Objet : Protection des renseignements personnels des copropriétaires Identification de l’Administrateur Nom et prénom : ______________________________________ Adresse courriel utilisée pour les communications du syndicat : ___________________________ Période du mandat d’administrateur : Du //____ au //____ ...
04/01/2025
Modèle de lettre du conseil d’administration d’un syndicat de copropriétaires adressée à un architecte ou ingénieur pour obtenir les plans et devis de l’immeuble. Syndicat des copropriétaires [Nom du syndicat] [Adresse complète] Date : [Insérer la date] À l’attention de : [Nom du professionnel] [Nom du cabinet ou bureau professionnel] [Adresse complète] Objet : Demande de transmission des plans et devis de l’immeuble situé au [adresse de l’immeuble]...
01/01/2025
Modèle de lettre à adresser au conseil d'administration d'un syndicat de copropriétaires [Coordonnées du copropriétaire] [Prénom et Nom] [Adresse complète de l'unité] [Date] À l’attention du conseil d’administration Syndicat des copropriétaires _______________ (nom du Syndicat), [Adresse complète de l’immeuble] Objet : Demande d’autorisation pour l’installation d’un nouveau revêtement de sol...
30/12/2024
[Nom du syndicat de copropriété] [Adresse complète] À l’attention de tous les copropriétaires Avis de dénonciation d’un recours judiciaire [Date] Objet : Notification d’un recours judiciaire intenté contre le syndicat des copropriétaires Chers copropriétaires, Conformément à l’article 477 du Code de procédure civile, nous vous informons qu’un recours judiciaire a été intenté contre le syndicat des copropriétaires de [nom de la copropriété]....
18/11/2024
Syndicat de copropriété : Nom du syndicat : ____________________________ Adresse de l’immeuble : _______________________ SECTION I : OBJET DU FORMULAIRE Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce formulaire vise à obtenir votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels par le syndicat de copropriétaires. Ces renseignements seront utilisés exclusivement dans le cadre de la gestion de la copropriété, notamment pour contacter une personne désignée en cas d’urgence ou pour communiquer avec les membres de la copropriété....
04/11/2024
Syndicat des copropriétaires [Nom complet] Adresse du syndicat : [Adresse complète] Avis de Cotisation (Charges Communes) Date : [Date d’envoi de l’avis] Madame, Monsieur [Nom du copropriétaire], Par suite de l’assemblée annuelle des copropriétaires tenue le [Date de l’assemblée], et conformément au budget prévisionnel adopté par le conseil d’administration, nous vous informons du montant de votre cotisation annuelle aux charges communes pour l’année [Année]. Cet avis détaille les montants relatifs à chacun des lots dont vous êtes propriétaire et regroupe les informations essentielles concernant votre contribution....
01/07/2024
[Nom du Syndicat de Copropriété] [Adresse du Syndicat] [Ville, Province, Code Postal] [Téléphone] [Email] [Date] À l’attention de : [Nom du Copropriétaire] [Adresse du Copropriétaire] [Ville, Province, Code Postal] Objet : Préavis de travaux nécessitant l’accès à votre partie privative...
22/06/2024
[Nom du Syndicat de Copropriété] [Adresse du Syndicat] [Ville, Date] À l'attention de [Nom du Copropriétaire Fautif], [Adresse du Copropriétaire] Objet : Rappel de vos obligations en tant que copropriétaire...
01/06/2024
DEMANDE DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE Le _____________________ 202__ Au Syndicat des copropriétaires _______________ (nom du Syndicat), Nous, soussignés, copropriétaires représentant au moins 10 % des voix de l'ensemble des copropriétaires, demandons par la présente la convocation d'une assemblée extraordinaire des copropriétaires conformément à l'article 352 du Code civil du Québec....
14/01/2024
AVIS DE CONVOCATION À UNE ASSEMBLÉE DE COPROPRIÉTAIRES (Nom du syndicat) Le _____________________ 202__ À tous les copropriétaires, vous êtes par les présentes, convoqués à l’assemblée (indiquer le type d'assemblée ) des copropriétaires qui se tiendra aux lieu et date mentionnés ci-après. Lieu : (Indiquer le lieu) Date : (date) Heure : (heure) Afin de ne pas retarder l'ouverture de l'assemblée, nous vous serions reconnaissants de vous présenter à compter de (heure)....
14/01/2024
ORDRE DU JOUR (ASSEMBLÉE ANNUELLE) (Nom du syndicat) Quorum et l’ouverture de l’assemblée; Élection des officiers d’assemblée (président et secrétaire); Lecture de l’ordre du jour; Rapport du conseil d’administration; Présentation pour commentaires du procès-verbal de l'assemblée annuelle du __ (ce point n’est pas obligatoire, car le procès-verbal…...
13/01/2024
MODÈLE DE LETTRE DE DEMANDE D'INSCRIPTION D'UNE QUESTION À L'ORDRE DU JOUR Le _____________________ 20__ Au Syndicat _______________ (nom exact du Syndicat des copropriétaires), Je, soussigné(e), _______________________________ (prénom, nom et adresse du copropriétaire) propriétaire de la fraction de copropriété portant le numéro civique ___________ du ________________, appartement ______, à ____________________________(ville et code postal), souhaite que vous inscriviez à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires la question suivante : [Décrire] Exemple : Projet de modification à la déclaration de copropriété au sujet de [décrire], ce projet de résolution, dont le texte est joint à la présente demande, doit être…...
30/12/2023
PROCURATION Le _____________________ 202__ Au Syndicat des copropriétaires _______________ (nom du Syndicat), Je (nous), soussigné(e)(s), ……… (prénom, nom et adresse du mandant), propriétaire(s) de la fraction de copropriété portant le numéro civique ___________________, appartement numéro ______, à (nom de la ville), mandate (mandatons) par la présente M. ……… (nom, prénom et adresse du mandataire), mon (notre) mandataire, aux fins d’assister à l’assemblée annuelle des copropriétaires qui se tiendra le ____________________....
29/12/2023
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ …...
12/03/2023
Tout comme la précédente, l'année 2021 a été marquée par la pandémie. La copropriété québécoise n’a pas été épargnée par cette crise sanitaire et il a fallu s’adapter à cette réalité qui perdure. En ce début d’année 2022, revivez les évènements marquants de l’an passé. Réforme législative, assurances, mise à jour d’ouvrages spécialisés et drames humains, les grands moments de 2021 sont à retrouver dans les onze pages de notre bulletin spécial du 7 janvier 2022. ...
04/01/2000
L’article 1074.2 du Code civil du Québec qui fut modifié deux fois en l’espace de deux années fait toujours l’actualité. À preuve, lors de la tenue de la Commission parlementaire traitant de l’étude détaillée du projet de loi n° 5, la députée de Vaudreuil Marie-Claude Nichols, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation échangea avec le Ministre des finances Éric Girard sur la nécessité d'amender l'article 1074.2 du Code civil du Québec. Au cœur du problème se trouvent certains assureurs qui, lorsqu’un sinistre provient d’une unité et endommage des parties communes et privatives, refusent de payer la franchise d’assurance du syndicat. ...
