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04/06/2025
Bien que la loi n’ait pas encore été adoptée, il est prévu qu’une fois en vigueur, chaque syndicat de copropriété au Québec devra faire réaliser une étude du fonds de prévoyance par un professionnel qualifié. Cette étude, à renouveler minimalement tous les cinq ans, permettra d’évaluer les montants à accumuler pour couvrir les réparations majeures et le remplacement des parties communes d’un immeuble. ...
11/04/2025
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (projet de loi no 96), adoptée le 24 mai 2022, est officiellement entrée en vigueur le 1er juin 2022. Cette loi a occasionné plusieurs modifications à la Charte de la langue française et au Code civil du Québec dans le but d’obliger la rédaction en français des documents et actes utilisés dans le domaine immobilier. ...
15/07/2024
La copropriété divise offre un prix d’achat plus avantageux que celui d’une maison unifamiliale, une gestion organisée et encadrée, ainsi que des avantages financiers et pratiques qui en font une option attrayante pour de nombreux acheteurs. Vous êtes l’un d’entre eux et vous souhaitez en apprendre davantage sur le processus d’achat d’une copropriété ? Voici quelques informations pertinentes pour vous !...
02/07/2024
La décision de vendre votre copropriété divise est une étape importante et une bonne préparation en amont peut faire toute la différence dans le processus de vente. En tant que vendeur, il est essentiel de comprendre les démarches afin de mener à bien cette transaction. Dans cette chronique, nous allons explorer les étapes clés pour vous préparer à la vente de votre copropriété et ainsi mettre toutes les chances de votre côté en vue d’une…...
27/05/2024
Tant le vendeur que l’acheteur ont intérêt à connaître la juste valeur marchande d’une unité de copropriété, le premier parce qu’il souhaite obtenir le meilleur prix possible pour sa propriété, l’autre parce qu’il souhaite payer le juste prix pour son acquisition. Or, établir la valeur marchande d’une unité de copropriété n’est pas un simple exercice et les vendeurs et les acheteurs d’un tel type de propriété devraient s’assurer de faire appel à des professionnels compétents,…...
08/05/2024
L’achat d’une unité de copropriété est un très bel événement en soi. On emménage avec excitation dans notre nouveau chez-soi que l’on décore avec soin dans le but d’y vivre des jours heureux. Malheureusement, cet achat peut vite tourner au cauchemar lorsqu’on découvre un vice caché sur l’immeuble après y avoir emménagé. C’est pourquoi certaines précautions s’imposent avant de procéder à l’achat de votre unité de copropriété....
25/03/2024
Lors d’une transaction immobilière portant sur une copropriété divise, nous pourrions être tentés de penser que les intervenants se limitent au vendeur, à l’acheteur, à leurs courtiers immobiliers respectifs ainsi qu’au notaire qui concrétisera la transaction à la fin du processus. Or, le syndicat de copropriétaires joue également un rôle important dans la transaction. En effet, en respectant ses obligations, le syndicat permettra au promettant acheteur d’obtenir toutes les informations pertinentes à sa prise de…...
26/02/2024
La vie en copropriété comporte son lot d’avantages. Pensons d’abord au coût d’acquisition d’une unité de copropriété qui, en moyenne, est moins élevé que celui d’une maison unifamiliale. La copropriété permet également de répartir certains coûts entre les copropriétaires, tels que les coûts d’entretien ou de réparation de l’immeuble, par exemple....
17/12/2023
17 décembre 2023 — Dans un jugement de la Cour du Québec, l’honorable Louise Lévesque est venue rappeler les devoirs respectifs d’un courtier immobilier et d’une notaire lors d’une transaction assortie de cases de stationnement dans une copropriété divise. Rappelons, avant toute chose, que le statut juridique des cases de stationnement peut différer d’une copropriété à l'autre, selon ce que la déclaration de copropriété (Acte constitutif de copropriété) prévoit. Ces emplacements destinés à garer des véhicules se trouvent soit…...
01/11/2023
L’acquisition d’une propriété constitue l’achat le plus important que nous aurons à effectuer au cours de notre vie. Au fil du temps, le marché immobilier s’est adapté aux modes de vie, aux désirs et aux aspirations des Québécois et Québécoises. En particulier, la création de la copropriété divise, en 1969, a grandement contribué à stimuler l’accès à la propriété. Au cours des cinquante dernières années, ce mode d’habitation s’est développé exponentiellement et il a su…...