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Nous avons subi un dégât l’eau causé par suite d'un bris de la canalisation qui est située dans les parties communes. Plusieurs parties privatives ont été ainsi endommagées. Notre assureur est disposé à dédommager le syndicat en autant que celui-ci signe au préalable une quittance. Questions : Le conseil d’administration est-il tenu de signer une telle quittance? Quelles sont les conséquences de ne pas signer une telle quittance? Quels sont les droits et recours du syndicat à l’encontre de son…...
Un copropriétaire a causé, à répétition, plusieurs dégâts d'eau dans notre immeuble, et ce en raison de sa négligence. Il en a résulté une surprime pour l’assurance du syndicat. Question: Le conseil d'administration peut-il en réclamer le montant total au copropriétaire à l’origine du sinistre?...
À la suite d’un dégât d’eau survenu dans l’immeuble, le syndicat de copropriétaires a pris les mesures nécessaires en déclarant le sinistre à son assureur. Une franchise de 25 000 $ ayant été appliquée dans le cadre du règlement de ce sinistre, le syndicat cherche désormais à obtenir le remboursement de cette somme auprès du copropriétaire reconnu comme responsable de la fuite. Ce dernier a été identifié à la suite d’une inspection des lieux, laquelle…...
Question : Nous avons subi un dégât d’eau. Trois appartements, dont le mien, ont été touchés par suite du bris d’un chauffe-eau. L'assureur de la copropriété refuse de nous indemniser totalement prétextant que notre syndicat a payé une prime trop faible au regard du risque réel à assurer. Plus particulièrement, il ressort que les administrateurs auraient souscrit une couverture d’assurance inadéquate avec une mention de règle proportionnelle à 80%. Je n’y comprends rien. L’assureur a-t-il raison de…...
Comment diminuer ma prime d’assurances habitation?...
Hier soir, à mon retour du travail, j'ai été confronté à un désastre. Dès l'ouverture de la porte, le bruit de l'eau courante m'a alerté. La salle de bain s'était transformée en une piscine, le tuyau sous l'évier ayant lâché. Après avoir coupé l'arrivée d'eau, l'urgence de contacter mon assureur ou un plombier s'est imposée. Fallait-il aussi prévenir les administrateurs ou le gestionnaire, considérant un risque pour les appartements adjacents ? L'ampleur des dégâts m'a…...
Une fuite provenant de l’unité de climatisation de mon voisin a causé des dégâts à mon plafond et à un mur. Le gestionnaire a envoyé un technicien qui a découpé une partie du plafond pour évaluer les dommages, mais les réparations ont été limitées à cette seule section. Mon assureur m’a indiqué que ces réparations relevaient du syndicat, mais le gestionnaire refuse de fournir le numéro de police d’assurance et n’a pas contacté l’assureur. Question :…...
Le fonds d’auto assurance est affecté au paiement des franchises prévues par les assurances souscrites par le syndicat et d'un montant additionnel raisonnable Questions : Qu'est-ce qu'un montant additionnel raisonnable? Comment fait-on pour connaitre la somme additionnelle? On doit se fier sur quoi exactement pour définir la somme additionnelle?...
Un copropriétaire a accidentellement endommagé la porte d’entrée du garage souterrain, située dans les parties communes, avec son véhicule. Cette porte doit être entièrement remplacée. L’assureur du copropriétaire propose une indemnisation partielle, couvrant 90 % des coûts, en raison de la dépréciation appliquée à la porte. De plus, le montant des dommages est inférieur à la franchise prévue dans la police d’assurance du syndicat. Question : Le conseil d’administration doit-il accepter cette proposition ?...
Un chauffe-eau défectueux appartenant à un copropriétaire a provoqué une fuite d’eau, causant des dommages au plancher de son appartement. Le syndicat, soucieux de maintenir l’état des parties privatives, a pris l’initiative de faire remplacer le plancher en bois franc et a assumé les frais, le montant des dommages étant inférieur à la franchise d’assurance. L’ assureur (en assurance responsabilité civile du copropriétaire) propose une indemnisation partielle, correspondant à 80 % des coûts, en tenant compte de la dépréciation…...
