Registre et archives de la copropriété

La gestion optimale d'une copropriété s'ancre dans la tenue méticuleuse d'un registre et ce, conformément à l'article 342 du Code civil du Québec; ce registre, en partie accessible aux copropriétaires, renferme des informations capitales pour le bon fonctionnement de la copropriété incluant les coordonnées des copropriétaires ainsi que des documents financiers et administratifs. La tenue d'un registre constitue une démarche fondamentale pour garantir la transparence et l'ordre au sein de la copropriété; le Code civil du Québec et la déclaration de copropriété imposent au syndicat le devoir de tenir un registre.

 

Constitution et contenu du registre

Archivage, consultation et délai de conservation

 

VÉRIFIEZ VOS CONNAISSANCES!​ En cliquant sur l'hyperlien, vous pouvez vérifier votre compréhension avec la matière ci-haut traitée.

 

Retour aux fiches pratiques