Définition : Carnet d'entretien

Document préparé par un professionnel qualifié — membre d’un ordre professionnel autorisé en vertu du Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise — ayant pour objet de répertorier, décrire et planifier l’entretien de l’immeuble. Le carnet d’entretien contient l’inventaire et la description des parties communes et des matériaux, appareils et équipements qui les composent, ainsi que ceux installés dans les parties privatives dont le syndicat est responsable de l’entretien. Il indique, pour chacun d’eux, la date d’installation, la fréquence et la nature des entretiens requis, les réparations courantes effectuées, les contrats conclus, les garanties en vigueur et, le cas échéant, les rapports d’inspection ou d’expertise. Le carnet d’entretien comprend également une évaluation de l’état et de la durée de vie utile restante de ces composantes, ainsi qu’une description des réparations majeures et remplacements à prévoir sur une période minimale de 25 ans, en précisant pour chacun l’année de réalisation estimée.

BON À SAVOIR ! Signée et datée par son auteur, le carnet d’entretien fait partie du registre de la copropriété et doit être accessible à tout copropriétaire sur demande.