Définition : Plan de gestion de l'actif

Rapport d'expert établissant les travaux qu'il faudra réaliser sur plusieurs années dans les parties communes de l’immeuble. Ce plan précise leur ordre de priorité et quantifie leur coût, de manière à assurer l’entretien des parties communes et à éviter les dégradations. Il inclut notamment l'étude du fonds de prévoyance, le carnet d’entretien, le certificat d’état d’immeuble. Le plan de gestion de l'actif fait partie du registre de la copropriété, en tant que « document relatif à l'immeuble ». Il doit être mis à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.