Définition : Entretien

Ensemble d'opérations ou d'activités visant à conserver, à nettoyer, à garder en bon état les parties communes de l’immeuble, suivant les moyens ordinaires, et ce pour prévenir leur dégradation. Le syndicat de copropriétaires a l’obligation de veiller à la conservation de l’immeuble et, par le fait même, à l’entretien des parties communes. L’entretien des parties communes concerne, a priori, autant les parties communes que les parties communes à usage restreint, car la loi ne fait aucune distinction. Toutefois, la déclaration de copropriété peut prévoir que l’entretien des parties communes à usage restreint, par exemple les balcons, soit confié (en partie) aux copropriétaires qui en ont la jouissance. Le défaut d'entretien des parties communes implique un manquement à une obligation. L’article 1077 du Code civil du Québec prévoit que le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires par le défaut d’entretien des parties communes.

Articles liés

01/03/2024

Charges communes: répartition et perception

La copropriété donne lieu à des dépenses relatives à l’entretien des parties communes et l’administration courante du syndicat. Les coûts d'administration, d'entretien, de remplacement, d'amélioration ou de transformation des parties communes constituent des charges qui sont réparties entre les copropriétaires d'un immeuble. On distingue les charges communes générales des charges communes…...

Gestion
{alt}

12/02/2024

Charge technique et immobilière

Le syndicat de copropriétaires a pour mission de veiller à la conservation de l’immeuble et à l’entretien des parties communes; pour garantir la bonne tenue du bâtiment, il fait intervenir différents prestataires de service. La gestion technique et immobilière vise la conservation des parties communes; de plus, un immeuble bien entretenu passe forcément par la réalisation…...

Gestion

20/03/2022

Devoirs et obligations

Le conseil d’administration représente la copropriété et en assure la gestion. Il agit au nom et pour le compte du syndicat, il perçoit les charges communes (frais de «condo»), il passe les contrats d’entretien et de conservation de l’immeuble. La loi ne dresse pas une liste exhaustive des devoirs et…...

Syndicat
{alt}

17/07/2019

Travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes

Les travaux de transformation, d'agrandissement ou d'amélioration des parties communes sont soumis à un régime particulier. D’une part, de tels travaux doivent faire l’objet d’une autorisation formelle de l’assemblée des copropriétaires, à la majorité renforcée de l’article 1097 du Code civil du Québec. D’autre part, ces types travaux doivent être compatibles avec…...

Travaux

11/07/2019

Entretien des parties communes

Toutes les copropriétés sont dotées de parties communes qui nécessitent d’être entretenues. Il peut notamment s’agir de couloirs, d’escaliers, de jardins et d’ascenseurs. Le syndicat a l’obligation d’assurer leur entretien, car la déclaration de copropriété prévoit, généralement, qu’il en est le principal responsable. De plus, l’article 1039 du Code civil…...

Travaux
{alt}

18/10/2017

Mission et pouvoirs

C’est au conseil d’administration pris dans son ensemble, en tant qu’organe décisionnel, que le Code civil du Québec attribue le pouvoir d’administrer les affaires du syndicat. Les administrateurs individuels ne bénéficient d’aucun pouvoir, sauf s’ils ont été spécialement autorisés à cet effet. Toutes les décisions concernant le syndicat, la copropriété ou l'immeuble…...

Syndicat
{alt}

27/07/2015

Quels sont ses pouvoirs ?

Les pouvoirs du syndicat sont conçus en fonction de l'intérêt collectif des copropriétaires et trouvent leurs limites dans le respect des droits individuels des copropriétaires garantis par la déclaration de copropriété et par la Charte des droits et libertés de la personne (par ex. : l’inviolabilité de la demeure). Ces pouvoirs…...

Syndicat

12/02/2015

Qui doit décider des travaux à faire?

Les travaux à faire dans les parties communes sont soumis à des règles dont il est utile de connaître tous les tenants et les aboutissants. Le syndicat des copropriétaires agit en cette matière par l’intermédiaire de ses deux organes que sont le conseil d’administration et l’assemblée des copropriétaires. C’est au conseil d’administration d’analyser l’ampleur…...

Travaux