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Manquement dans l’exécution des travaux visant à conserver en bon état les parties communes de l’immeuble et de prévenir leur dégradation. Le défaut d’entretien peut provoquer la vétusté prématurée des parties communes et, dans certains cas, compromettre la sécurité des occupants. Il peut également entraîner la responsabilité du syndicat de copropriétaires, voire des membres du conseil d’administration. Pour établir la responsabilité d’un syndicat pour défaut d’entretien, il faut néanmoins établir la commission d’une faute dans l’entretien des parties communes, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
19/01/2025
J’aimerais obtenir des précisions concernant l’entretien des balcons dans notre immeuble en copropriété. À l’origine, les balcons ont été construits en bois traité, un matériau qui requiert un entretien régulier, notamment une application de teinture tous les deux ans, afin de préserver leur durabilité et leur aspect esthétique. Dans notre…...
23/07/2024
Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriétaires est susceptible d'engager sa responsabilité civile envers des tiers, incluant les copropriétaires. La responsabilité est la contrepartie du pouvoir: là où réside l'autorité, on retrouve de la responsabilité. Un syndicat doit donc agir avec prudence et diligence,…...
01/07/2024
La loi encadre la responsabilité des entrepreneurs et des professionnels du bâtiment, pour tout problème lié à la qualité des travaux de construction. En cette matière, le législateur a prévu un régime de protection spécifique à la copropriété divise. L’article 1081 du Code civil du Québec reconnait l’intérêt juridique, à tout syndicat…...
26/06/2024
Toutes les copropriétés sont dotées de parties communes qui nécessitent d’être entretenues. Il peut notamment s’agir de couloirs, d’escaliers, de jardins et d’ascenseurs. Le syndicat a l’obligation d’assurer leur entretien, car la déclaration de copropriété prévoit, généralement, qu’il en est le principal responsable. De plus, l’article 1039 du Code civil du Québec…...
16/06/2024
Au même titre que toute autre personne physique ou morale, un syndicat de copropriétaires est susceptible d’engager sa responsabilité civile. Celle-ci peut être mise cause lors de l’exécution de travaux dans les parties communes, dès lors qu’un résident de l'immeuble ou tout autre personne faisant partie dans son environnement connaît un dommage, direct…...
31/01/2024
Le mercredi 31 janvier 2024, la Webradio de Condolegal.com était entièrement dédiée à un sujet complexe pour tout syndicat de copropriétaires: les enjeux liés à l’entretien et à la répartition des coûts associés aux parties communes, qu’elles soient à usage général ou à usage restreint. Rappelons que le propre de la copropriété divise est de diviser…...
22/05/2021
Les fenêtres de notre appartement sont en fin de vie, d'après un spécialiste qui a changé la vitre thermos d'une fenêtre dont 2 vitres se sont déjà fendues. Malgré ma demande express au gestionnaire de la copropriété pour changer nos fenêtres, le conseil d'administration préfère attendre quelques années pour changer toutes les…...