En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
Dommage causé à une personne d'une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être corporel, matériel ou moral.
BON À SAVOIR ! Dans le langage courant, « dommage » et « préjudice » sont synonymes. Le Code civil du Québec utilise généralement le mot « dommage » lorsqu’il s’agit d’un bien et le mot « préjudice » lorsqu’on se rapporte à la personne.
12/03/2025
La Cour supérieure du Québec a rendu un jugement important le 12 mars 2025, dans une affaire où le Syndicat des copropriétaires cherchait à obtenir, en plus de dommages-intérêts, une ordonnance de mise en vente sous contrôle de justice de la fraction d'une copropriétaire récalcitrante, en application du deuxième alinéa…...
01/07/2024
La copropriété est un environnement propice aux conflits et aux échanges acrimonieux. Certaines personnes membres d’une collectivité de copropriétaires en sont parfois victimes. Cela peut notamment se produire lors d’une assemblée annuelle, lorsque les esprits s’échauffent et que les frustrations sont à leur comble. Conflits larvés entre un copropriétaire et…...
01/07/2024
Une baignoire ou un lave-linge qui déborde dans l’appartement du dessous, un chauffe-eau qui rend l’âme et qui se déverse sur six étages: les sinistres impliquant la responsabilité civile d’un copropriétaire sont nombreux en copropriété. Et ils coûtent cher! Raison pour laquelle le montant des primes et des franchises d’assurance a augmenté considérablement au cours des dernières années. Pire encore,…...
16/05/2024
Un copropriétaire peut engager sa responsabilité à l’égard du syndicat, des autres copropriétaires ou occupants de l’immeuble, voire d’autres tiers. Comme l’indique l’article 1457 du Code civil du Québec, toute personne a le devoir de ne pas nuire aux autres. En tant que copropriétaire, vous devez faire preuve de prudence et respecter…...