Définition : Registre de la copropriété

Ensemble des documents et archives nécessaires à l'accomplissement de la mission du syndicat de copropriétaires. Ces documents comprennent notamment le nom et l'adresse postale de chaque copropriétaire, les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires et des réunions du conseil d’administration, les résolutions écrites du conseil d'administration ou de l'assemblée des copropriétaires, le règlement de l’immeuble et ses modifications,  les états financiers, une copie de la déclaration de copropriété, les contrats auxquels le syndicat est partie, une copie du plan cadastral, les plans et devis de l'immeuble bâti, les certificats de localisation de l’immeuble s’ils sont disponibles, le carnet d’entretien, l’étude de fonds de prévoyance, tous autres documents relatifs à l’immeuble et au syndicat  ou prévus par règlement du gouvernement et une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables (Cette description est communément appelé « unité de référence »). Il appartient au conseil d'administration d'en assurer la conservation. La plupart des documents produits dans ce registre doivent être tenus à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.