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Les « plans » constituent la représentation technique et graphique, faits à l'échelle, d'une construction. Ils doivent être signés, selon le cas, par un ingénieur ou un architecte qui doivent y apposer leur sceau. Les « devis » constituent quant à eux un document écrit énonçant la nature et les détails des travaux réalisés. Ils comportent notamment les spécifications techniques et une description qualitative détaillée des matériaux utilisés. Les plans et devis de l'immeuble bâti permettent au conseil d'administration de faciliter l’entretien du bâtiment ainsi que les interventions futures (rénovation, modification et agrandissement). Ces documents font partie du registre de la copropriété et doivent être tenus à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.
BON À SAVOIR! L'article 1083.1 du Code civil du Québec prévoit que le syndicat peut, à ses frais, obtenir les plans et devis de l’immeuble détenus par un architecte ou un ingénieur; celui-ci est tenu de les fournir au syndicat sur demande. De plus, les promoteurs doivent fournir au syndicat de copropriétaires tous les plans et devis disponibles, dont ceux liés aux modifications substantielles apportées à l’immeuble.
28/12/2023
Les dépenses liées à l’entretien et à l’administration des parties communes d’une copropriété commencent dès sa naissance. Il est par conséquent nécessaire que chaque copropriété soit dotée, dès la publication de la déclaration de copropriété, d'un conseil d'administration pour l'administrer. Ce conseil d'administration constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le…...
04/12/2023
Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs se distingue des plans de garantie privés offerts sur le marché par la nature des garanties offertes et les mécanismes pour faire valoir ses droits. À cet égard, ses modalités sont établies dans le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels…...
21/02/2022
21 février 2022 - Les archives d’une copropriété sont un ensemble de documents conservés pour pouvoir gérer l’immeuble, prouver des droits ou témoigner de certaines activités. On me demande parfois quels sont les délais pendant lesquels les documents contenus aux registres de la copropriété doivent être conservés par le syndicat. La…...
15/06/2019
La gestion optimale d'une copropriété s'ancre dans la tenue méticuleuse d'un registre et ce, conformément à l'article 342 du Code civil du Québec; ce registre, en partie accessible aux copropriétaires, renferme des informations capitales pour le bon fonctionnement de la copropriété incluant les coordonnées des copropriétaires ainsi que des documents financiers et administratifs. La tenue d'un registre…...
12/02/2015
Les travaux à réaliser dans les parties communes sont engagés par le syndicat de copropriétaires. En tant que maître d'ouvrage, il en est le commanditaire et le bénéficiaire. C’est lui qui définit le cahier de charges et par conséquent les besoins, le budget, le calendrier prévisionnel ainsi que les objectifs…...