Définition : Assemblée de copropriétaires

Instance décisionnelle du syndicat de copropriétaires, qui réunit l'ensemble des copropriétaires. Elle constitue l'un des deux organes décisionnels du syndicat. Ses pouvoirs et devoirs sont déterminés par la déclaration de copropriété (acte constitutif de copropriété) et par la loi. L'assemblée des copropriétaires exerce ses pouvoirs dans le cadre de quatre types d'assemblée, à savoir: l'Assemblée annuelle, l'Assemblée extraordinaire, l'Assemblée extraordinaire de transition et l'Assemblée de rattrapage.

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