En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêt.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies
Document comptable ayant pour objet d’évaluer les revenus et dépenses nécessaires à l'entretien et la gestion de l'immeuble pour le prochain exercice financier, et ce sur la base des montants des exercices précédents et des évolutions anticipées. Présenté sous la forme d’un tableau, ce document compile, en début d’exercice comptable, l’ensemble des dépenses prévues d’une copropriété et des sommes à être versées au fonds d'opération, de prévoyance et au fonds d’auto assurance. Toutefois, si les dépenses engagées lors des exercices précédents ne sont pas représentatives des besoins réels de la copropriété, le budget prévisionnel pourra être établi à partir de données estimatives qui peuvent tenir compte de d’autres facteurs tels que des données comparables d’immeubles environnants, l’étude du fonds de prévoyance ou le carnet d’entretien. Le budget prévisionnel doit être joint à l’avis de convocation pour l’assemblée annuelle des copropriétaires. Bien que l'article 1087 du Code civil du Québec prévoit cette obligation que pour l'assemblée annuelle, il est également requis de joindre le budget prévisionnel à l'avis de convocation d'une assemblée extraordinaire. Rappelons que le conseil d’administration doit consulter l’assemblée des copropriétaires avant de décider de toute contribution spéciale aux charges communes.
29/02/2024
La production d’un budget annuel prévisionnel est incontournable en copropriété; sa préparation, son examen préliminaire et son adoption assureront le bon fonctionnement du syndicat de copropriétaires. Il revient au conseil d’administration de définir les termes du budget annuel prévisionnel en fonction des coûts qu’il faudra débourser pour qu’un syndicat puisse faire face à…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Me Yves Joli-Coeur aborde le sujet du budget prévisionnel en copropriété. Il rappelle que la production d’un budget prévisionnel est incontournable en copropriété. Sa préparation, son examen préliminaire et son adoption assureront le bon fonctionnement du syndicat de copropriétaires. Il revient au conseil d’administration…...
28/12/2023
Les dépenses liées à l’entretien et à l’administration des parties communes d’une copropriété commencent dès sa naissance. Il est par conséquent nécessaire que chaque copropriété soit dotée, dès la publication de la déclaration de copropriété, d'un conseil d'administration pour l'administrer. Ce conseil d'administration constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le…...
04/12/2023
Lorsque la vente porte sur une fraction de copropriété divise d’un immeuble à usage d’habitation, le contrat préliminaire doit être accompagné, au moment de sa signature, de certains documents (comme formant avec lui un tout indivisible). Il en est ainsi notamment de la note d’information portant sur les caractéristiques essentielles du…...
02/03/2020
Lors de notre dernière assemblée annuelle, le conseil d’administration a présenté le budget prévisionnel pour l'année à venir. Ce budget était assorti d’une augmentation substantielle des charges communes, car d’importants travaux de mise aux normes d'ascenseur devaient être engagés au cours de l’année. Plusieurs copropriétaires n'étaient pas d'accord avec cette…...
13/09/2017
La plupart des administrateurs de copropriétés assument cette activité́ à titre gracieux, excluant de fait la perception d’une quelconque somme d’argent. Mais, contrairement aux idées reçues, ils peuvent être rémunérés. D’ordinaire, la rémunération accordée à un administrateur est surtout symbolique et ne s’apparente pas à une rétribution similaire à celle…...
12/02/2015
Les travaux en copropriété sont d’une importance capitale. Pourtant, bien souvent, ils sont les grands négligés d’un syndicat de copropriétaires. Ceux qu’il faudra éventuellement réaliser dans les parties communes peuvent être de petite ou de grande envergure. Mais encore faut-il avoir l'argent nécessaire pour en assumer la facture. Une bonne…...
25/10/2010
Avant d’acheter l’appartement de vos rêves, informez-vous sur l’état des charges communes qui s’y rattachent, plus particulièrement celles qui sont possiblement demeurées impayées par le vendeur. Les charges communes, mieux connues sous l’appellation « frais de condo », que vous devrez payer une fois devenu propriétaire, représentent un volet primordial à…...
16/09/2010
Lorsque vous achetez une unité en copropriété divise, vous n’acquérez pas seulement un appartement. Vous rejoignez également un groupe de copropriétaires imputables au regard des comptes à payer pour entretenir et conserver l’immeuble. Il convient donc d’être prudent et de vérifier, en amont, les états financiers et la bonne gestion du syndicat. Pour y…...
23/03/2010
Outil de prévention La volonté d'inciter les copropriétaires à anticiper la réalisation des travaux importants n'est pas une nouvelle. Avant l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, en 1994, il était courant qu’une copropriété dispose d’un « fonds de réserve », encore que le Code civil du Bas-Canada était…...