Définition : Assemblée extraordinaire

Assemblée des copropriétaires convoquée entre deux assemblées annuelles. Elle survient lorsque des problèmes particuliers ou urgents doivent être résolus dans une copropriété.

Articles liés

23/07/2025

Fonds de prévoyance insuffisants : un enjeu majeur pour les copropriétés de 30 ans et plus

Le fonds de prévoyance est au cœur de la viabilité financière d’une copropriété. Or, selon Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), la moitié des copropriétés québécoises ne disposent pas des sommes nécessaires pour réaliser les travaux majeurs à venir. Une situation…...

Vos droits

06/05/2025

Assemblée extraordinaire

Dans une copropriété, les questions liées à l’administration, à l’entretien ou aux travaux majeurs doivent être traitées collectivement en assemblée. Si l’assemblée annuelle est le moment privilégié pour discuter des affaires courantes et faire le bilan de la gestion, certaines situations exigent une décision plus rapide. C’est notamment le cas…...

Syndicat
{alt}

23/07/2024

Documents joints à l'avis de convocation de l'assemblée de copropriétaires

En ce qui a trait à l’assemblée annuelle, l'article 1087 du Code civil du Québec prévoit que certains documents doivent obligatoirement être joints à l’avis de convocation. Ces documents seront acheminés aux copropriétaires, afin que ces derniers puissent apprécier la nature exacte des questions abordées et la portée des décisions qu'ils seront appelés…...

Syndicat

23/07/2024

Types d'assemblées de copropriétaires

Quelle que soit le type d’immeuble qu’ils ont choisi, tous les copropriétaires, sans exception, sont appelés à participer aux assemblées de copropriétaires. Ils pourront dès lors se prononcer sur des questions inscrites à l’ordre du jour, et y prendre diverses décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Les copropriétaires sont appelés à se…...

Syndicat
{alt}
lock
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article

23/07/2024

Assemblée de copropriétaires : existe-t-il une date butoir ?

Notre déclaration de copropriété indique que l'assemblée annuelle des copropriétaires doit se tenir la dernière semaine de juin. Cependant, nous constatons un taux d’absentéisme élevé en raison des vacances liées à la fête de la Saint-Jean-Baptiste et à la fête du Canada. De plus, notre salle de réunion n'est pas climatisée,…...

Syndicat
{alt}
lock
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article

22/03/2024

Guide des sigles, acronymes et abréviations en copropriété : comment s’y retrouver ?

En tant que membre du conseil d'administration de notre syndicat de copropriétaires, je suis fréquemment confronté à une variété de documents et communications qui emploient divers acronymes et abréviations propres au secteur de la copropriété. Dans le but d'améliorer ma compréhension ainsi que celle des autres membres du conseil, et…...

Vos droits