Avant la pandémie de COVID-19, les assemblées de copropriétaires devaient se tenir en présence physique, les moyens technologiques n’étant pas reconnus par le Code civil du Québec. Toutefois, la crise sanitaire a forcé une adaptation temporaire du cadre juridique, permettant exceptionnellement la tenue d’assemblées virtuelles. Cette solution, d’abord transitoire, a ensuite été pérennisée par une modification législative. Désormais, les assemblées peuvent être tenues à distance ou en mode hybride — combinant la présence physique et virtuelle — pourvu que certaines conditions soient respectées.
Pour mieux comprendre les exigences associées à chaque formule, nous vous invitons à consulter les deux sous-fiches complémentaires ci-dessous, qui présentent les règles applicables aux assemblées virtuelles et hybrides, ainsi que les précautions à prendre pour une tenue conforme et efficace.
