Définition : Assemblée annuelle

Assemblée des copropriétaires convoquée une fois par année par le conseil d'administration, ou selon ses directives, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice financier. Les déclarations de copropriété réduisent généralement ce délai à 90 jours. La toute première assemblée annuelle doit avoir lieu dans les six mois suivant la constitution du syndicat de copropriétaires.

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15/10/2020

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02/03/2010

Sommes-nous obligé de tenir des assemblées de copropriétaires?

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