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Assemblée des copropriétaires convoquée une fois par année par le conseil d'administration, ou selon ses directives, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice financier. Les déclarations de copropriété réduisent généralement ce délai à 90 jours. La toute première assemblée annuelle doit avoir lieu dans les six mois suivant la constitution du syndicat de copropriétaires.
06/05/2025
L’assemblée annuelle des copropriétaires constitue l’un des piliers de la gouvernance en copropriété divise. Cette assemblée fournit l’occasion aux membres du conseil d’administration (CA) d’y rendre des comptes, que ce soit sur l’administration ou la gestion de la copropriété. Elle permet aussi de consulter les copropriétaires sur les prévisions budgétaires de l’année…...
26/01/2025
Notre copropriété est constituée d'un petit immeuble. Nous comptons seulement 3 unités. Nous n’avons pas vraiment besoin de nous réunir cette année, car rien d’intéressant n’est à signaler et de toute façon nous nous parlons régulièrement devant l'édifice. Tout va pour le mieux. Mon voisin m'indique qu'il serait préférable de respecter un…...
23/07/2024
En ce qui a trait à l’assemblée annuelle, l'article 1087 du Code civil du Québec prévoit que certains documents doivent obligatoirement être joints à l’avis de convocation. Ces documents seront acheminés aux copropriétaires, afin que ces derniers puissent apprécier la nature exacte des questions abordées et la portée des décisions qu'ils seront appelés…...
23/07/2024
Quelle que soit le type d’immeuble qu’ils ont choisi, tous les copropriétaires, sans exception, sont appelés à participer aux assemblées de copropriétaires. Ils pourront dès lors se prononcer sur des questions inscrites à l’ordre du jour, et y prendre diverses décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Les copropriétaires sont appelés à se…...
23/07/2024
Notre déclaration de copropriété indique que l'assemblée annuelle des copropriétaires doit se tenir la dernière semaine de juin. Cependant, nous constatons un taux d’absentéisme élevé en raison des vacances liées à la fête de la Saint-Jean-Baptiste et à la fête du Canada. De plus, notre salle de réunion n'est pas climatisée,…...
22/03/2024
En tant que membre du conseil d'administration de notre syndicat de copropriétaires, je suis fréquemment confronté à une variété de documents et communications qui emploient divers acronymes et abréviations propres au secteur de la copropriété. Dans le but d'améliorer ma compréhension ainsi que celle des autres membres du conseil, et…...
14/10/2020
La Webradio de Condolegal.com, du mercredi 14 octobre 2020 a porté sur les assemblées de copropriétaires virtuelles. Propulsées par la crise sanitaire qui dura pendant plus de deux ans, elles furent alors permises en vertu d’un décret annoncé par l’ex-ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann. La…...