Étude du fonds de prévoyance

Aussi neuve et attrayante soit-elle, une copropriété finira inévitablement par vieillir et exiger, tôt ou tard, des réparations majeures. Or, au Québec, près de la moitié des syndicats de copropriétaires ne disposent d’aucun outil de planification pour alimenter adéquatement leur fonds de prévoyance. Cette lacune, aux conséquences parfois lourdes financièrement pour certains copropriétaires, devrait être corrigée grâce à l’obligation, introduite par le Projet de loi 16, de réaliser une étude du fonds de prévoyance à laquelle les syndicats de copropriétaires sont, ou seront, assujettis.

Cette étude vise à déterminer, de manière objective et documentée, les sommes qui doivent être versées annuellement au fonds de prévoyance afin que le syndicat soit en mesure de faire face, au moment opportun, aux réparations majeures et aux remplacements des parties communes. Elle prévient ainsi les difficultés liées à une absence de planification ou à des décisions prises à court terme par un conseil d’administration insuffisamment préparé.

Regard sur les modalités relatives à l’étude de fonds de prévoyance et aux mesures transitoires entourant ces nouvelles dispositions législatives.