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Le choix d’un entrepreneur est une étape cruciale qu’il ne faut pas prendre à la légère ! En effet, les travaux de rénovation et de construction constituent un poste budgétaire important et il est essentiel que le conseil d’administration prenne des mesures visant à choisir un entrepreneur fiable, en garantissant aux copropriétaires transparence et compétitivité. Un processus bien structuré et rigoureux est la clé pour éviter les mauvaises surprises et garantir la qualité des travaux…...
Le droit d'accès du syndicat à une partie privative doit être exercé de manière raisonnable. Les travaux préconisés par ce dernier, même s’ils sont justifiés, nécessitent que les occupants de l’appartement concerné soient informés avant leur commencement. Il est donc essentiel de les prévenir à l’avance afin qu’ils puissent s’y préparer. En tout état de cause, le syndicat doit généralement respecter un délai, variable selon qu’il s’agisse d’un copropriétaire, d’un locataire ou d'un occupant. . De plus,…...
Les copropriétés doivent mettre en place un fonds de prévoyance pour financer les dépenses de travaux à venir. Lorsqu'il s'agit de réparations majeures ou du remplacement de parties communes, on tient compte de l'obligation de conservation de l'immeuble imposée au syndicat et son corollaire : la constitution d'un fonds de prévoyance. Ce fonds est alimenté par une contribution obligatoire versée par chaque copropriétaire au fonds de prévoyance. Celle-ci variera selon la méthode de calcul choisie par le…...
Les travaux à faire dans les parties communes sont soumis à des règles dont il est utile de connaître tous les tenants et les aboutissants. Le syndicat de copropriétaires agit en cette matière par l’intermédiaire de ses deux organes que sont le conseil d’administration et l’assemblée de copropriétaires. C’est au conseil d’administration d’analyser l’ampleur et le budget des travaux, et d’organiser, lorsque requis par la loi, une assemblée de copropriétaires (assemblée annuelle ou assemblée extraordinaire) qui aura pour but de voter à la…...
Les administrateurs d’une copropriété pourraient, éventuellement, être amenés à entrer dans la partie privative d’un copropriétaire. L'article 1066 du Code civil du Québec oblige le copropriétaire, ainsi que son locataire ou tout autre occupant, à accepter des travaux à l'intérieur de sa partie privative. Cela s'applique notamment aux travaux urgents ou de conservation visant à assurer la pérennité de l’immeuble. Cela inclut également les inspections préalables nécessaires pour la conservation de l'immeuble et la sécurité…...
Le carnet d’entretien, autrefois considéré et recommandé comme une bonne pratique de gestion, est désormais obligatoire en copropriété divise. Cela découle du Projet de loi 16 (2019), qui a intégré l’article 1070.2 au Code civil du Québec. Pour encadrer son application, le gouvernement a adopté le Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divise . Sa Section I précise la forme, le contenu minimal obligatoire, ainsi que les modalités de tenue et de mise à jour du…...
Le fonds de prévoyance, régi par l’article 1071 du Code civil du Québec, est constitué en fonction du coût estimatif des réparations majeures et du remplacement des parties communes. Bien plus qu’une réserve financière, il incarne une forme de solidarité entre copropriétaires, actuels et futurs, afin de préserver l’immeuble dans son intégrité. Ce fonds appartient au syndicat, mais il engage la collectivité des copropriétaires. Chacun y contribue pour assurer une continuité dans la gestion et éviter…...
Les travaux à réaliser dans les parties communes sont engagés par le syndicat de copropriétaires. En tant que maître d'ouvrage, il en est le commanditaire et le bénéficiaire. C’est lui qui définit le cahier de charges et par conséquent les besoins, le budget, le calendrier prévisionnel ainsi que les objectifs à atteindre. En matière de travaux, le syndicat devrait toujours s’en tenir au rôle qui lui est dévolu. Il ne devrait jamais se substituer à l’entrepreneur général, par exemple en mandatant…...
Les travaux en copropriété sont d’une importance capitale. Pourtant, bien souvent, ils sont les grands négligés d’un syndicat de copropriétaires. Ceux qu’il faudra éventuellement réaliser dans les parties communes peuvent être de petite ou de grande envergure. Mais encore faut-il avoir l'argent nécessaire pour en assumer la facture. Une bonne planification financière est donc souhaitable à moyen et long terme, afin qu’une collectivité de copropriétaires puisse protéger adéquatement son investissement immobilier. Remplacer la fenestration, refaire…...
La loi a prévu des dispositions législatives à l’attention des syndicats de copropriétaires, afin qu’ils soient protégés en cas de travaux mal faits (article 1081 du Code civil du Québec). Le législateur vise à pallier les désordres susceptibles d’apparaitre à l’issue d’un chantier. Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes, le syndicat bénéficie de plusieurs garanties légales. On compte, parmi celles-ci, la garantie pour malfaçons, pour vices cachés et pour la perte de l’ouvrage. Tous…...
