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Document écrit qui:
Lorsqu'il s'agit de la police d’assurance du syndicat de copropriétaires, celle-ci fait partie du registre de la copropriété. Ce document doit être mis à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.
10/05/2024
Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses. Ce dernier peut être mandaté pour gérer l’immeuble, et ainsi veiller à sa conservation et son entretien; mettre à exécution les décisions du conseil d’administration; régler les sinistres majeurs; souscrire les assurances requises pour votre syndicat, mais aussi, faire respecter le règlement…...
10/05/2024
Une copropriété peut être confrontée à une multitude de risques tels que les incendies, les dégâts d'eau, les effractions et les actes de vandalisme. En cas de sinistre, l'assurance de la copropriété joue un rôle essentiel pour assurer sa pérennité et ce, en couvrant non seulement l'immeuble lui-même, mais également la responsabilité civile du…...
28/04/2024
Dans notre immeuble, nous comptons plusieurs copropriétaires qui louent leur appartement. En tant que membres du conseil d'administration, nous nous interrogeons sur les spécificités de leurs obligations d'assurance liées à cette activité locative. Questions: Existe-t-il des règles d'assurance particulières pour les copropriétaires qui louent leurs unités ? Doivent-ils souscrire à…...
27/04/2024
L'administration courante de la copropriété peut être confiée à un gérant choisi ou non parmi les copropriétaires; ainsi, le syndicat peut déléguer au gérant certains pouvoirs qui relèvent généralement du conseil d'administration tels que la perception des créances, la publication de l'avis concernant l'hypothèque légale sur la fraction d'un copropriétaire en défaut de même que le fait d'ester en justice pour…...
27/04/2024
L’administrateur joue un rôle de premier plan au sein d’une copropriété; en tant que mandataire du syndicat de copropriétaires, il veille à la bonne marche des affaires courantes de l’immeuble ce qui implique une bonne connaissance des tâches liées à cette fonction. Ainsi, les administrateurs doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, car ils évoluent dans…...
27/04/2024
Un syndicat est susceptible d'engager sa responsabilité civile envers les copropriétaires, mais aussi envers les tiers; cette responsabilité peut se traduire par la contribution financière des copropriétaires, car en cas de jugement condamnant le syndicat à payer une somme d'argent, cette condamnation sera exécutoire contre lui et les copropriétaires qui l’étaient au moment où la cause d'action a…...
27/04/2024
La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble; la plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela s'explique par la mission première du syndicat qui consiste à assurer la conservation de l'immeuble de même que sa pérennité; voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment. En outre,…...
08/07/2020
Contrairement à d’autres pays, la Loi québécoise n’oblige pas un locataire à souscrire une assurance appelée « assurance habitation » qui, en cas de sinistre, couvrirait ses biens et sa responsabilité civile. Cette non-obligation peut devenir problématique si votre locataire cause des dommages à un tiers, et qu’il n’est pas assuré. Dans une situation de ce genre, la…...
05/07/2020
La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance, en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat de copropriétaires doive en assumer le…...
30/06/2019
La loi stipule que votre syndicat a pour objet, donc pour mission « […] la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes […] ». Cela implique qu’il a le devoir de faire réaliser, au fil du temps, les travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. L’entretien…...
29/06/2019
Les frais juridiques représentent un frein pour certains copropriétaires qui voudraient faire valoir leurs droits. L’assurance frais juridiques permet de surmonter cet obstacle....
15/06/2019
La gestion optimale d'une copropriété s'ancre dans la tenue méticuleuse d'un registre et ce, conformément à l'article 342 du Code civil du Québec; ce registre, en partie accessible aux copropriétaires, renferme des informations capitales pour le bon fonctionnement de la copropriété incluant les coordonnées des copropriétaires ainsi que des documents financiers et administratifs. La tenue d'un registre…...