Définition : Montant de garantie (plafond de garantie)

Montant (l'indemnité d'assurance) inscrit à la police d’assurance et représentant le maximum que l'assureur paiera en cas de sinistre (par ex.: un refoulement d’égout). L'assureur s'engage ainsi à indemniser l'assuré à hauteur de cette somme mais pas au-delà. Un plafond de garantie peut être fixé par sinistre ou par année d'assurance.

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