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Événement imprévu et accidentel, dont les conséquences sont garanties par le contrat d'assurance (p. ex. incendie, dégât d’eau). Un sinistre est indemnisable uniquement s’il provoque un dommage corporel, matériel ou moral.
01/05/2024
Les sinistres en copropriété sont nombreux : fuite d’eau, dégât d’eau, vandalisme, incendie, etc. Si le sinistre affecte les parties communes et parties privatives de la copropriété, c’est au conseil d’administration de se charger de la déclaration de sinistre auprès de l’assureur du syndicat et de la réparation de celui-ci. La…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet essentiel pour toute copropriété : la gestion des sinistres. Il souligne que la survenance d’un sinistre, en particulier un dégât d’eau important, n’est jamais une bonne nouvelle. En effet, un tel incident peut causer des dégâts durables à l’immeuble,…...
30/10/2023
Chaque étape d’un projet de construction est cruciale afin d’en assurer le succès. La copropriété Square Cartier, qui a récemment fait l’objet d’une grande couverture médiatique, est l’exemple parfait d’un projet de construction mal planifié. En effet, il semble que les phases préliminaires de ce projet aient souffert d’un manque…...
03/10/2023
Le mercredi 11 octobre 2023, lors de la traditionnelle Webradio de Condolegal.com, il était question de la gestion des sinistres en copropriété. Un incendie, un dégât d’eau ou un acte de vandalisme en copropriété constitue des situations qui peuvent être complexes et stressantes tant pour les copropriétaires que pour les…...
14/06/2021
Un nouveau marché se développe dans le domaine de la copropriété divise, à savoir celui de l'expert en sinistre indépendant. Tout syndicat de copropriétaires peut faire appel à ses services, lorsque son assureur n'est pas impliqué au dossier. Cela se produit, immanquablement, si le coût pour réparer les dommages est…...
14/06/2021
Depuis l'entrée en vigueur du Chapitre bâtiment du Code de sécurité, le 18 mars 2013, les normes concernant la sécurité incendie sont plus strictes. Notamment au sein des immeubles détenus en copropriété divise, qui sont considérés comme des lieux de sommeil. Or, il appert que plusieurs syndicats ne sont pas…...
24/03/2021
Le mercredi 24 mars 2021, la Webradio de Condolegal.com a abordé le thème de la gestion des sinistres en copropriété. Animée par François Cellier, cette édition a énoncé les démarches nécessaires après un incendie ou un dégât des eaux. L'accent a été mis sur l'importance du rôle du fiduciaire d’assurance et…...
02/07/2020
Après avoir été victimes d’un sinistre, les membres du conseil d’administration et les copropriétaires impactés sont bien souvent pris de court. Comment se déroulera la suite des choses, se demandent-ils. Rien ne sert d’angoisser ou de paniquer, car en principe, une fois la déclaration de sinistre complétée, divers intervenants entrent…...