Définition : Dommage moral

Dommage qui se rapporte au respect et à l’intégrité d’une personne, par exemple en portant atteinte à son honneur, à sa dignité, à sa réputation ou à sa vie privée. Un syndicat de copropriétaires peut avoir, dans certaines circonstances, avoir un intérêt suffisant pour réclamer des dommages moraux subis par des copropriétaires.

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