Lorsque vous avez convenu des modalités d'achat avec un constructeur ou un promoteur, vous devez ensuite signer un contrat préliminaire. Celui-ci est obligatoire, si la vente porte sur un logement qui est destiné à être occupé par une personne physique, et non une société (compagnie). Le contrat préliminaire précède tout achat de propriété neuve ou à bâtir, alors que les copropriétés existantes sont soumises à une offre d’achat. Il faut en faire usage, qu'un courtier immobilier soit impliqué (ou non) comme intermédiaire dans la transaction.
Vous trouverez, ci-dessous, certaines directives concernant les engagements, les mentions, les clauses et les conditions essentielles à inscrire (ou à considérer) pendant la préparation d’un contrat préliminaire.
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