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Ensemble des rapports financiers, préparés à la fin de chaque exercice financier, qui dressent le portrait de la situation comptable de la copropriété. Ils comprennent notamment le bilan financier et l'état des résultats de l'exercice écoulé. Il y a trois types de missions comptables dont peuvent faire l’objet les états financiers du syndicat de copropriétaires : une mission d’audit, une mission d’examen ou une mission de compilation (avis au lecteur). Ces documents font partie du registre de la copropriété et doivent être tenus à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.
10/06/2025
La gestion d’un bien immobilier entraîne des responsabilités distinctes selon son mode de détention. Alors qu’un propriétaire individuel jouit d’une autonomie totale quant à l’entretien de son bien, la copropriété impose une gouvernance qui encadre la préservation du patrimoine collectif. Cette distinction est au cœur des enjeux managériaux et patrimoniaux....
06/05/2025
L’assemblée de transition est une étape clé dans la vie d’une copropriété divise, marquant le passage du pouvoir de gestion du promoteur vers les copropriétaires. Elle a lieu lorsque suffisamment d’unités sont vendues pour permettre une représentativité adéquate. Cette assemblée assure un transfert harmonieux des responsabilités de gestion au syndicat. C’est…...
16/03/2025
En tant qu'administrateurs, nous nous interrogeons sur la répartition des charges communes, notamment celles afférentes aux parties communes à usage restreint. Un cas particulier retient notre attention : une terrasse en bois située sur le toit, dont l’usage exclusif revient à un copropriétaire. La déclaration de copropriété précise que ce…...
04/03/2025
Notre syndicat de copropriétaires produit annuellement ses états financiers et les transmet aux copropriétaires lors de l’assemblée annuelle, conformément à la loi. Toutefois, nous nous interrogeons sur l’obligation de les faire auditer par un comptable professionnel agréé. Certains copropriétaires demandent une vérification formelle, tandis que d’autres estiment que ce n’est…...
17/09/2024
Lorsque vous achetez une unité en copropriété divise, vous n’acquérez pas seulement un appartement. Vous rejoignez également un groupe de copropriétaires imputables au regard des comptes à payer pour entretenir et conserver l’immeuble. Il convient donc d’être prudent et de vérifier, en amont, les états financiers et la bonne gestion du syndicat. Pour y…...
23/07/2024
Les dépenses liées à l’entretien et à l’administration des parties communes d’une copropriété débutent dès sa création. Il est donc essentiel qu’un conseil d’administration soit en place dès la publication de la déclaration de copropriété. Ce conseil constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le représentant légal, tandis que…...
23/07/2024
Bien que les organes décisionnels du syndicat soient constitués dès la publication de la déclaration de copropriété, leur mise en œuvre effective est, dans les faits, souvent assurée par le promoteur qui en est le signataire. L'administration et la gestion du syndicat des copropriétaires sont ainsi assumées, à titre transitoire, par…...
02/04/2024
La gestion optimale d'une copropriété s'ancre dans la tenue méticuleuse d'un registre et ce, conformément à l'article 342 du Code civil du Québec; ce registre, en partie accessible aux copropriétaires, renferme des informations capitales pour le bon fonctionnement de la copropriété incluant les coordonnées des copropriétaires ainsi que des documents financiers et administratifs. La tenue d'un registre…...
29/02/2024
La production d’un budget annuel prévisionnel est incontournable en copropriété; sa préparation, son examen préliminaire et son adoption assureront le bon fonctionnement du syndicat de copropriétaires. Il revient au conseil d’administration de définir les termes du budget annuel prévisionnel en fonction des coûts qu’il faudra débourser pour qu’un syndicat puisse faire face à…...
01/01/2024
Pour le promettant acheteur, l'offre d'achat est un moyen de réserver un bien immobilier à des conditions qu'il fixe lui-même. Au moment de signer une offre d'achat, il se pourrait que certains aspects entourant la vente échappent à son contrôle. Cela se produira, par exemple, si celui-ci doit vendre sa…...
01/03/2022
En théorie, votre copropriété n’a pas nécessairement besoin d’un comptable professionnel agréé pour présenter son information financière, que ce soit les états financiers, les prévisions financières ou les demandes de financement. Des administrateurs compétents ou un gestionnaire pourraient faire le travail et bien présenter l’information financière exigée. Le besoin pourrait cependant se faire sentir si…...
25/02/2016
25 février 2016 - On ne saurait assez insister sur l’importance de constituer et tenir à jour des registres de copropriété complets et ordonnés. En tant qu’entité distincte de ses membres, le syndicat a une « vie corporative » qui doit être clairement et efficacement documentée. Doivent donc être conservés au registre: ...
22/03/2010
Par suite de la perte de contrôle du promoteur, nous venons de tenir la première assemblée de copropriétaires pour remplacer l’administrateur qui avait été désigné par celui-ci et élire un nouveau conseil d’administration. Or, cet administrateur n’a rendu aucun compte sur son administration depuis la publication de la déclaration de copropriété…...