Définition : Contrat d'assurance

Contrat par lequel l'assureur (moyennant le paiement d'une prime) s'engage à verser au preneur (l'assuré) ou à un tiers, une prestation (une indemnité d'assurance). Il en est ainsi dans le cas où l’assuré est victime d’un sinistre. Ce contrat est constaté dans un écrit appelé police d’assurance.

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