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Assurance devant obligatoirement être souscrite par le syndicat de copropriétaires. Elle couvre les parties communes et les parties privatives (à l’exclusion des améliorations qui y ont été apportées) à l’égard des risques usuels, notamment le vol et l'incendie. Le montant de l’assurance souscrite correspond à la valeur de reconstruction de l’immeuble.
27/04/2024
L’assurance du syndicat de copropriétaires ne couvre pas tout; il en est ainsi quant aux franchises et aux exclusions. De plus, il arrive que certains types de risques tels que les tremblements de terre et leurs conséquences ne soient pas couverts par la police d'assurance. Alors, pour bénéficier d’une meilleure couverture, il est possible de faire ajouter des…...
27/04/2024
La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble; la plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela s'explique par la mission première du syndicat qui consiste à assurer la conservation de l'immeuble de même que sa pérennité; voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment. En outre,…...
01/01/2024
Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet crucial pour toute copropriété : les assurances du syndicat. Il rappelle que les copropriétés sont exposées à divers types de risques, tels que les incendies, les dégâts d’eau, les vols et les actes de vandalisme. Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance…...
29/10/2021
Avec une hausse marquée des sinistres au sein des copropriétés du Québec, il est possible d’entrevoir un durcissement du marché de l’assurance. Selon l’avocat émérite et secrétaire général du RGCQ, Yves Joli-Cœur, « Au rythme où vont les choses, cette situation pourrait conduire à une véritable crise de l’assurance en…...
12/05/2021
Le mercredi 12 mai 2021, la Webradio de Condolegal.com a exploré les enjeux d'assurance que rencontrent les syndicats de copropriétaires au Québec, notamment ceux confrontés à la perte de leur assureur traditionnel. Cette Webradio a exploré les défis associés au passage obligé vers le marché de l'assurance secondaire, reconnu pour…...
10/03/2021
Le mercredi 10 mars 2021, la Webradio de Condolegal.com s'est intéressée à la connaissance que les copropriétaires ont de l'assurance en copropriété. Un sondage du Bureau d'assurance du Canada a révélé qu'une grande partie des copropriétaires maîtrise mal les nuances de cette assurance, ce qui peut entraîner des conséquences financières…...
12/02/2021
La Webradio de Condolegal.com, du mercredi 10 février 2021, portait sur les difficultés éprouvées par certains syndicats de copropriétaires à souscrire une couverture d’assurance pour la copropriété. Dans le contexte actuel, les copropriétés qui se retrouvent soudainement sans assurance ne sont plus des exceptions. ...
28/01/2021
La loi oblige tout syndicat de copropriétaires à déclarer un sinistre, bien qu'il puisse ne pas réclamer d'indemnités. Ne pas déclarer un sinistre peut entraîner de graves conséquences....
15/12/2020
Les sinistres qui proviennent d'une unité, au sein d'une copropriété, obligent bien souvent un syndicat à payer la franchise pour faire réparer les dommages occasionnés. Lorsque l'assureur du copropriétaire ne veut pas rembourser cette franchise, un syndicat peut intenter une procédure judiciaire. Cette webradio explique comment s'y prendre....
21/07/2020
Le mercredi 15 juillet 2020, la Webradio de Condolegal.com s'est intéressée aux assurances du copropriétaire. En tant que copropriétaire, celui-ci peut être confronté à une multitude de risques pour lesquels il est dans son intérêt d'être assuré. Il a l'obligation légale, tout comme le syndicat de copropriétaires, de souscrire au minimum une…...
06/07/2020
La plupart des contrats d'assurance comportent des franchises (communément appelée « déductible »), dont les montants varient en fonction du risque assuré. Par exemple, la franchise pour les dégâts d’eau est généralement d’un montant plus élevé que celle pour l’incendie. La franchise a pour but de responsabiliser l’assuré, en lui…...
05/07/2020
La prime d'assurance correspond à la somme que doit payer, mensuellement ou annuellement, l’assuré pour bénéficier des garanties prévues au contrat d’assurance, en cas de sinistre. Elle constitue une charge relative à la conservation, à l'entretien et l'administration de l'immeuble. Bien que le syndicat de copropriétaires doive en assumer le…...
04/07/2020
La surprime d'assurance est une prime qui s’ajoute à la prime existante. Elle résulte d’une aggravation du risque ou encore de la prise en charge d’un nouveau risque. Cette surprime peut être imposée en cours de contrat ou lors de son renouvellement. Les risques sont analysés en vertu de barèmes qui…...
17/06/2017
Le fait de louer votre appartement à des touristes, vous expose à des diverses réclamations. Il pourrait notamment en être ainsi dans les cas où il est reconnu que vous êtes légalement responsable d'un voyageur qui se blesserait ou qui verrait ses effets personnels endommagés ou volés durant son séjour…...