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Assemblée des copropriétaires ayant notamment pour objet l'élection d'un nouveau conseil d’administration et la reddition de compte de l’administrateur transitoire. Cette assemblée met fin au contrôle du promoteur sur le conseil d'administration du syndicat de copropriétaires.
14/09/2025
Le carnet d'entretien est un outil incontournable en copropriété. Il sert à planifier et à suivre les travaux nécessaires dans l’immeuble afin d’en assurer la conservation. Cette responsabilité revient au syndicat, dont la mission, prévue à l’article 1039 du Code civil du Québec, est de veiller à ce que les travaux requis…...
01/06/2025
Lorsqu’un immeuble devient assujetti au régime juridique de la copropriété divise, l’administration du syndicat est d’abord confiée à une personne physique, – généralement une seule – désignée par le promoteur. On entre alors dans une phase appelée administration transitoire. Cette étape charnière marque le passage de la propriété unique du promoteur…...
06/05/2025
L’assemblée de transition est une étape clé dans la vie d’une copropriété divise, marquant le passage du pouvoir de gestion du promoteur vers les copropriétaires. Elle a lieu lorsque suffisamment d’unités sont vendues pour permettre une représentativité adéquate. Cette assemblée assure un transfert harmonieux des responsabilités de gestion au syndicat. C’est…...
14/03/2025
En tant que gestionnaire de copropriété au Québec, j'ai récemment été contacté par une copropriétaire préoccupée par la gestion de l'immeuble. Elle souhaitait convoquer une assemblée pour discuter de certaines préoccupations, mais ignorait si elle pouvait le faire seule. Face à cette demande, je me suis interrogé sur les droits…...
24/01/2025
Nous avons acquis un appartement dans une copropriété neuve de plus de cent unités. Bien que certains soient occupés, de nombreuses unités, garages et espaces de rangement restent invendus. Lors de l’assemblée extraordinaire de transition, j’ai été élu administrateur. Face à nos responsabilités, nous avons exigé du promoteur qu’il s’acquitte…...
01/01/2025
Les plans et devis de l’immeuble bâti sont des outils essentiels pour le syndicat de copropriétaires, chargé d’administrer les parties communes et d’assurer la conservation de l’immeuble. Conservés dans le registre prévu par l’article 1070 du Code civil du Québec, ces documents techniques offrent une vue d’ensemble de la conception,…...
23/07/2024
Quelle que soit le type d’immeuble qu’ils ont choisi, tous les copropriétaires, sans exception, sont appelés à participer aux assemblées de copropriétaires. Ils pourront dès lors se prononcer sur des questions inscrites à l’ordre du jour, et y prendre diverses décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Les copropriétaires sont appelés à se…...
23/07/2024
Les dépenses liées à l’entretien et à l’administration des parties communes d’une copropriété débutent dès sa création. Il est donc essentiel qu’un conseil d’administration soit en place dès la publication de la déclaration de copropriété. Ce conseil constitue l’organe exécutif du syndicat et en est le représentant légal, tandis que…...
23/07/2024
Bien que les organes décisionnels du syndicat soient constitués dès la publication de la déclaration de copropriété, leur mise en œuvre effective est, dans les faits, souvent assurée par le promoteur qui en est le signataire. L'administration et la gestion du syndicat des copropriétaires sont ainsi assumées, à titre transitoire, par…...
22/03/2024
En tant que membre du conseil d'administration de notre syndicat de copropriétaires, je suis fréquemment confronté à une variété de documents et communications qui emploient divers acronymes et abréviations propres au secteur de la copropriété. Dans le but d'améliorer ma compréhension ainsi que celle des autres membres du conseil, et…...
22/03/2010
Par suite de la perte de contrôle du promoteur, nous venons de tenir la première assemblée de copropriétaires pour remplacer l’administrateur qui avait été désigné par celui-ci et élire un nouveau conseil d’administration. Or, cet administrateur n’a rendu aucun compte sur son administration depuis la publication de la déclaration de copropriété…...