Travaux du syndicat dans les parties privatives

Au cours de la vie de l’immeuble, il existe un certain nombre de travaux d'entretien ou d'amélioration qui nécessiteront pour le syndicat d’accéder à l’intérieur des parties privatives, et même d’être exécutés à l’intérieur de celles-ci.

Afin d’éviter le  blocage de travaux parfois importants pour le syndicat des copropriétaires, l’article 1066 du Code civil du Québec prévoit qu’aucun copropriétaire ne peut faire obstacle à l’exécution, même à l'intérieur de sa partie privative, des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble décidés par le syndicat ou des travaux urgents. Cette obligation de laisser faire les travaux est opposable non seulement aux copropriétaires, mais aussi aux occupants ou aux locataires.

Plusieurs points importants doivent être considérés par le syndicat avant d’engager de tels travaux:

 

 

 

 

                                                                 
                                                                                                                
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