Définition : Occupant

Personne physique qui occupe une partie privative, en l’occurrence un appartement, à un titre autre que celui de copropriétaire ou de locataire. Toute personne qui fait partie de la maison d’un copropriétaire, par exemple un conjoint ou les parents d'un copropriétaire, est considérée comme un occupant. Il en va de même pour celui qui occupe une partie privative aux termes d'un prêt à usage, ou en sa qualité d'usufruitier. Les droits de l’occupant sont limités à ceux dont dispose le copropriétaire.