Personne qui détient, aux termes d'un contrat de bail, le droit d’utiliser une partie privative (p. ex., un appartement ou une case de stationnement) et les autres droits d'usage qui s'y rattachent (p. ex., la piscine ou la salle d'entraînement) en échange du versement d’une somme d’argent, le loyer. Les droits du locataire sont limités à ceux dont dispose le copropriétaire-locateur. Le règlement de l'immeuble est opposable au locataire dès qu'un exemplaire dudit règlement ou de ses modifications lui est remis par son copropriétaire-locateur ou, à défaut, par le syndicat de copropriétaires.
05/01/2025
Le registre d'une copropriété n'est pas seulement un outil administratif, c'est le cœur battant de la gestion d'un immeuble. Il ne se limite pas à recueillir les noms et adresses postales des copropriétaires : il doit également contenir des informations détaillées sur les locataires et les autres occupants. Ces données…...
14/12/2024
Deux récents jugements de la Cour du Québec illustrent de façon éloquente les défis auxquels font face les syndicats de copropriétaires, lorsqu'il s'agit de récupérer les franchises d'assurance par suite de dommages causés par des locataires. Ces deux décisions mettent en lumière les lacunes législatives et pratiques liées à la gestion…...
17/09/2024
Acheter un appartement qui est déjà en location fait partie des nouvelles réalités du marché de la revente. Sauf convention contraire, rien n’empêche un copropriétaire bailleur de vendre et à un acquéreur d'acheter un appartement, même si son locataire décide d’y rester. Il faut comprendre que le bail est lié à…...
01/07/2024
Une tendance à la location des unités détenues en copropriété divise s’est manifestée depuis quelques années dans les grands centres urbains ainsi que ceux de villégiature. Bien que mettre en location un bien immobilier soit un droit de propriété reconnu pour un copropriétaire, celui-ci se doit de connaitre les règles applicables…...
01/07/2024
Dans une copropriété, certains logements peuvent être habités par les copropriétaires et d’autres par des locataires au terme d'un contrat de bail. Acheter pour louer est une tendance qui s’est manifestée depuis plusieurs années dans les grands centres urbains ainsi que ceux de villégiature. Il est très fréquent, dès lors, que…...
16/06/2024
Le droit d'accès du syndicat à une partie privative doit être exercé de manière raisonnable. Les travaux préconisés par ce dernier, même s’ils sont justifiés, nécessitent que les occupants de l’appartement concerné soient informés avant leur commencement. Il est donc essentiel de les prévenir à l’avance afin qu’ils puissent s’y…...
20/05/2024
Avec la présence croissante des locataires dans les immeubles en copropriété divise, il est essentiel pour tous les intervenants de bien comprendre les enjeux relatifs aux couvertures d'assurance. Contrairement à d'autres pays, la loi québécoise n'oblige pas les locataires à souscrire une assurance habitation, laquelle couvrirait leurs biens et leur…...
30/03/2021
Nous sommes préoccupés par les aller et venus d’inconnus dans notre immeuble. Cette préoccupation est d’autant plus justifiée par le fait que certains de nos copropriétaires louent sans droit, pour de courtes périodes, à des voyageurs (location de type Airbnb). Question: Le Conseil d'administration peut-il demander de voir une pièce d'identité…...
11/10/2020
Comment gérer le locataires d'une copropriété? Quels sont les devoirs d'un copropriétaire bailleur? Est-ce que les administrateurs peuvent intervenir, afin de rappeler à l'ordre des locataires qui ne respectent pas le règlement de l'immeuble? Cette webradio répond à toutes ces questions, et à bien d'autres....
05/09/2020
Un nouveau règlement entré en vigueur le 1er mai 2020 fait en sorte que dorénavant, si la déclaration de copropriété est muette à propos de la location de type hôtelière (par exemple Airbnb), un copropriétaire devra demander la permission au conseil d'administration, s'il veut s'adonner à cette activité dans son…...
14/01/2019
Une autre décision concernant le bruit en copropriété, au Québec, est récemment venue alimenter la délicate question des troubles anormaux de voisinage. Ce jugement a été rendu par l’honorable Luc Huppé, juge à la Cour du Québec – Division despetites créances....
27/12/2017
Un copropriétaire a causé, à répétition, plusieurs dégâts d'eau dans notre immeuble, et ce en raison de sa négligence. Il en a résulté une surprime pour l’assurance du syndicat. Question: Le conseil d'administration peut-il en réclamer le montant total au copropriétaire à l’origine du sinistre?...
14/01/2017
La déclaration de copropriété définit les modalités du vivre ensemble. Elle s'impose aux copropriétaires et, en principe, aux occupants et aux locataires de l'immeuble. Il revient au conseil d’administration (CA), dès qu’il en a connaissance, d’en faire respecter le contenu, et, le cas échéant de mettre en demeure le copropriétaire fautif de cesser toute…...