Définition : Locataire

Personne qui détient, aux termes d'un contrat de bail, le droit d’utiliser une partie privative (p. ex., un appartement ou une case de stationnement) et les autres droits d'usage qui s'y rattachent (p. ex., la piscine ou la salle d'entraînement) en échange du versement d’une somme d’argent, le loyer. Les droits du locataire sont limités à ceux dont dispose le copropriétaire-locateur. Le règlement de l'immeuble est opposable au locataire dès qu'un exemplaire dudit règlement ou de ses modifications lui est remis par son copropriétaire-locateur ou, à défaut, par le syndicat de copropriétaires.

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