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L’assemblée annuelle des copropriétaires constitue l’un des piliers de la gouvernance en copropriété divise. Cette assemblée fournit l’occasion aux membres du conseil d’administration (CA) d’y rendre des comptes, que ce soit sur l’administration ou la gestion de la copropriété. Elle permet aussi de consulter les copropriétaires sur les prévisions budgétaires de l’année en cours, de renouveler ou élire les membres du conseil d’administration, et de débattre des enjeux stratégiques liés à l’immeuble. Il s’agit d’un rendez-vous incontournable…...
L’assemblée d’information permet au conseil d’administration de réunir les copropriétaires entre deux assemblées annuelles, afin de leur transmettre des renseignements ou de solliciter leur avis sur une question particulière. Ce type de rencontre peut porter, par exemple, sur des travaux de réhabilitation du garage ou un projet de décoration du hall d’entrée. Aucun vote de nature décisionnelle n’y est tenu. Sur le plan juridique, il ne s’agit pas d’une véritable assemblée de copropriétaires, mais plutôt…...
Dans une copropriété, la tenue d’assemblées périodiques est essentielle au bon fonctionnement de l’administration. Or, dans la pratique, un nombre croissant de syndicats se heurtent à un enjeu bien connu : l’absentéisme marqué des copropriétaires. Ce phénomène, qui tend à s’aggraver, compromet fréquemment l’atteinte du quorum requis pour que l’assemblée puisse délibérer valablement. Pour répondre à cette problématique, le législateur a prévu un mécanisme spécifique : la tenue d’une assemblée rattrapage, qui permet au syndicat de…...
Dans une copropriété, les questions liées à l’administration, à l’entretien ou aux travaux majeurs doivent être traitées collectivement en assemblée. Si l’assemblée annuelle est le moment privilégié pour discuter des affaires courantes et faire le bilan de la gestion, certaines situations exigent une décision plus rapide. C’est notamment le cas lorsqu’un syndicat manque de fonds et doit solliciter une contribution spéciale. L’assemblée extraordinaire, parfois appelée à tort « assemblée spéciale », permet justement d’aborder des enjeux…...
L’assemblée de transition est une étape clé dans la vie d’une copropriété divise, marquant le passage du pouvoir de gestion du promoteur vers les copropriétaires. Elle a lieu lorsque suffisamment d’unités sont vendues pour permettre une représentativité adéquate. Cette assemblée assure un transfert harmonieux des responsabilités de gestion au syndicat. C’est à cette occasion que le premier conseil d’administration est formé, généralement composé de copropriétaires ou de personnes indépendantes du promoteur. Cette transition amorce une gouvernance…...
Depuis la pandémie de COVID-19, le visage des assemblées de copropriétaires a profondément changé. Ce qui n’était autrefois qu’un mode d’exception est devenu une pratique bien ancrée : les assemblées virtuelles, aussi appelées assemblées à distance. Pour répondre à cette nouvelle réalité, le législateur québécois a modifié le Code civil du Québec afin de reconnaître, encadrer et pérenniser la tenue des assemblées de copropriétaires à l’aide de moyens technologiques.Depuis la pandémie de COVID-19, le visage…...
Une assemblée virtuelle ou hybride ne s’improvise pas. Sa tenue requiert une planification rigoureuse, tant sur le plan juridique que sur le plan technologique. Il est essentiel de s’assurer que tous les aspects légaux sont respectés, notamment en ce qui concerne le processus de convocation. Celui-ci doit répondre à des conditions précises de forme, de contenu et de délai, conformément aux exigences de la déclaration de copropriété et aux dispositions du Code civil du Québec.…...
La première étape de la préparation d'une assemblée des copropriétaires consiste à établir un ordre du jour complet. Ce document récapitule l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de cette assemblée. Il liste ainsi les résolutions qui seront débattues et votées. Bien qu'il n'existe pas de formalisme entourant sa fine rédaction, l'ordre du jour doit être suffisamment précis. Il doit ainsi faire mention de toutes les questions et points qui seront soumis lors de l'assemblée. Envoyé à l’ensemble des copropriétaires, ce programme…...
La déclaration de copropriété est un document de nature contractuelle établi par celui qui assujettit un immeuble au régime de la copropriété divise. Sa publication au Registre foncier du Québec est une nécessité à l’existence d’un syndicat de copropriétaires. Elle inclut l’ensemble des règles assurant l’organisation efficace d’une copropriété. Leur connaissance par les membres du conseil d'administration et par chacun des copropriétaires est indispensable au bon fonctionnement de la copropriété. Ce document de référence des copropriétaires…...
Lorsque les membres du conseil d’administration (CA) se rencontrent à l’occasion d’une réunion, l’ordre du jour est essentiel, afin qu’ils puissent délibérer efficacement. Tous doivent prendre connaissance des questions et de la documentation pertinente qui y figurent. L’ordre du jour est généralement préparé par le président du CA et joint à l'avis de convocation. Il énumère l'ensemble des questions qui seront soumises aux délibérations. Ce document doit être précis et sans équivoque pour que la…...
