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Une assemblée virtuelle ou hybride ne s’improvise pas. Sa tenue requiert une planification rigoureuse, tant sur le plan juridique que sur le plan technologique. Il est essentiel de s’assurer que tous les aspects légaux sont respectés, notamment en ce qui concerne le processus de convocation. Celui-ci doit répondre à des conditions précises de forme, de contenu et de délai, conformément aux exigences de la déclaration de copropriété et aux dispositions du Code civil du Québec.…...
Depuis la pandémie de COVID-19, le visage des assemblées de copropriétaires a profondément changé. Ce qui n’était autrefois qu’un mode d’exception est devenu une pratique bien ancrée : les assemblées virtuelles, aussi appelées assemblées à distance. Pour répondre à cette nouvelle réalité, le législateur québécois a modifié le Code civil du Québec afin de reconnaître, encadrer et pérenniser la tenue des assemblées de copropriétaires à l’aide de moyens technologiques.Depuis la pandémie de COVID-19, le visage…...
Bien qu’une modification de la déclaration de copropriété doit habituellement être adoptée en assemblée des copropriétaires, la loi permet, à certaines conditions strictes, d’y procéder sans tenir d’assemblée, en recourant à une résolution écrite. Cette alternative, prévue à l’article 354 du Code civil du Québec, permet de simplifier la démarche décisionnelle, à condition que l’unanimité soit obtenue. Il s’agit d’un mécanisme exceptionnel qui évite la convocation d’une assemblée lorsque tous les copropriétaires sont déjà d’accord.…...
Modifier une déclaration de copropriété exige de s’adresser au bon organe décisionnel du syndicat, sous peine de nullité. Cette opération, bien encadrée par le Code civil du Québec, varie selon la nature de la modification envisagée. Elle doit être autorisée par l’assemblée des copropriétaires, dans la grande majorité des cas, ou exceptionnellement par le conseil d'administration. Le Code civil du Québec encadre strictement cette compétence, en fonction de la nature de la modification envisagée. Avant d’entamer une telle démarche, il…...
Modifier la déclaration de copropriété est un acte juridique encadré par des règles strictes. Toutes les modifications doivent, en principe, être adoptées par l’assemblée des copropriétaires, selon des règles de majorité variables. Ces majorités dépendent de la nature de la modification envisagée et de la section de la déclaration concernée (Acte constitutif de copropriété, le Règlement de l’immeuble et l’État descriptif des fractions). Le Code civil du Québec prévoit trois types de majorités, chacune répondant à un seuil…...
Modifier la déclaration de copropriété implique d’obtenir l’approbation des copropriétaires réunis en assemblée. Cependant, encore faut-il que cette assemblée soit valablement tenue, ce qui suppose d’atteindre le quorum requis, c’est-à-dire la présence ou la représentation d’un nombre suffisant de voix. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, il devient parfois nécessaire de convoquer une assemblée de rattrapage, prévue par la loi, afin de permettre la prise de décision. Cette seconde assemblée est soumise à des règles…...
La déclaration de copropriété est un acte juridique qui encadre l'organisation et le fonctionnement d'un immeuble en copropriété divise. Elle se compose de trois parties : l'Acte constitutif de copropriété, le Règlement de l’immeuble et l’État descriptif des fractions. Bien que ce document ait une valeur quasi contractuelle, il n'est pas figé dans le temps. Il peut être modifié pour refléter les évolutions de la copropriété ou pour corriger certaines irrégularités. Toutefois, la modification d'une déclaration de copropriété…...
L’assemblée de transition est une étape clé dans la vie d’une copropriété divise, marquant le passage du pouvoir de gestion du promoteur vers les copropriétaires. Elle a lieu lorsque suffisamment d’unités sont vendues pour permettre une représentativité adéquate. Cette assemblée assure un transfert harmonieux des responsabilités de gestion au syndicat. C’est à cette occasion que le premier conseil d’administration est formé, généralement composé de copropriétaires ou de personnes indépendantes du promoteur. Cette transition amorce une gouvernance…...
L’assemblée d’information permet au conseil d’administration de réunir les copropriétaires entre deux assemblées annuelles, afin de leur transmettre des renseignements ou de solliciter leur avis sur une question particulière. Ce type de rencontre peut porter, par exemple, sur des travaux de réhabilitation du garage ou un projet de décoration du hall d’entrée. Aucun vote de nature décisionnelle n’y est tenu. Sur le plan juridique, il ne s’agit pas d’une véritable assemblée de copropriétaires, mais plutôt…...
Dans une copropriété, la tenue d’assemblées périodiques est essentielle au bon fonctionnement de l’administration. Or, dans la pratique, un nombre croissant de syndicats se heurtent à un enjeu bien connu : l’absentéisme marqué des copropriétaires. Ce phénomène, qui tend à s’aggraver, compromet fréquemment l’atteinte du quorum requis pour que l’assemblée puisse délibérer valablement. Pour répondre à cette problématique, le législateur a prévu un mécanisme spécifique : la tenue d’une assemblée rattrapage, qui permet au syndicat de…...
