La déclaration de copropriété est une convention qui organise et réglemente la vie collective des copropriétaires et occupants de l’immeuble; celle-ci définit notamment leurs droits et obligations. Comme il s’agit d’un acte authentique, elle doit être reçue par un notaire; la déclaration de copropriété est signée bien souvent par le promoteur qui agit à titre de propriétaire unique ou parfois par des indivisaires qui désirent assujettir leur immeuble (détenu en indivision) au régime de la copropriété divise ainsi que par les créanciers hypothécaires. Ce document doit subséquemment être publié au registre foncier; sa publication donne naissance à la copropriété ainsi qu'au syndicat et tout nouveau copropriétaire est tenu de la respecter. Par ailleurs, la copropriété divise d'un immeuble est établie par la publication de la déclaration de copropriété. Dans cet ordre d'idée, étant donné que le Code civil du Québec consacre une section entière à son encadrement (articles 1038 à 1109 C.c.Q.) notamment en ce qui concerne sa structure, ses effets, les obligations qu'elle impose et les modalités de sa modification, la déclaration de copropriété s'agit d'un contrat nommé, car elle bénéficie d'un cadre légal précis. Bref, la déclaration de copropriété est rigoureusement encadrée et reconnue comme un instrument juridique normatif au sein de la copropriété divise.
Regard sur les différents aspects de la déclaration de copropriété.
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