Définition : Promoteur

Personne physique ou morale qui contracte directement avec un tiers, en vue de lui vendre un bâtiment qu’elle a construit, fait construire ou s’engage à construire. En matière de copropriété divise, il s’agit d’une personne qui, au moment de l'inscription de la déclaration de copropriété, est propriétaire d'au moins la moitié de l'ensemble des fractions et, dans certains cas, ses ayants cause.

ATTENTION! Aux termes de la Loi sur le bâtiment, un promoteur est présumé être un entrepreneur général puisqu’il offre en vente ou en échange un bâtiment ou un ouvrage de génie civil. Il doit ainsi être détenteur d’une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec.

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