Définition : Troubles anormaux de voisinage

Nuisances qui excèdent les inconvénients normaux que les voisins doivent accepter (bruits, odeurs, poussière, fumée, etc.), suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. Pour être anormal, le trouble doit être grave au point d’être intolérable. En copropriété divise, le Code civil du Québec précise que chaque copropriétaire use et jouit librement de sa partie privative et des parties communes, à la condition de respecter le règlement de l'immeuble et de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble. C'est pourquoi le règlement de l'immeuble contient généralement des clauses sanctionnant les troubles anormaux de voisinage. La victime d'un trouble anormal de voisinage peut requérir du tribunal une ordonnance d’injonction ou des dommages-intérêts contre la personne qui le cause, lorsqu'il est continu ou répétitif et que l'inconvénient occasionné est réel et sérieux.