Dans cette capsule vidéo, l’avocat émérite Yves Joli-Coeur aborde un sujet délicat: les troubles anormaux de voisinage. Il rappelle que tout copropriétaire a le droit de jouir de sa partie privative comme il le souhaite. Cependant, la loi prévoit également un devoir de tolérance des voisins, c’est-à-dire d’accepter les inconvénients normaux que peut engendrer l’exercice du droit de propriété par autrui.
Cependant, cet usage comporte des limites. Si les nuisances provoquées par un occupant de l’immeuble deviennent excessives, elles constituent un trouble anormal de voisinage. Il est fréquent que de tels cas constituent un non-respect des clauses relatives à la jouissance paisible des parties privatives, qui sont prévues dans le règlement de l’immeuble.
Cela dit, un trouble anormal de voisinage ne constitue pas systématiquement une violation de la déclaration de copropriété. Il est important de noter que dans certaines circonstances, ce type d’inconvénients peut être sanctionné, même si leur auteur n’a commis aucune faute.
Me Joli-Coeur donne des conseils judicieux sur ce sujet délicat, tant pour les administrateurs que pour les copropriétaires. Cette capsule vidéo est donc un outil précieux pour toute personne impliquée dans la gestion d’une copropriété, offrant une compréhension claire des enjeux liés aux troubles anormaux de voisinage et des conseils judicieux pour y faire face.
